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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I : LES CRÉDITS
AFFECTÉS
À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. UN PROJET DE BUDGET À LA HAUTEUR DU
DÉFI LANCÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- II. LES PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- I. UN PROJET DE BUDGET À LA HAUTEUR DU
DÉFI LANCÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- CHAPITRE II : LES CRÉDITS
AFFECTÉS
À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- I. LE PREMIER POSTE DE DÉPENSES DE LA
MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
- II. LE PROGRAMME « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- III. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT
ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS »
- I. LE PREMIER POSTE DE DÉPENSES DE LA
MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
