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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

2. Des moyens insuffisants ou à réorienter

 En comparaison des moyens attribués à l'étranger, pour des structures intervenant en matière de réchauffement climatique, les effectifs de la MIES sont manifestement insuffisants. Ils proviennent, du fait même de son caractère de mission interministérielle et de la transversalité de sa mission, de personnels mis à disposition et représentent 11 personnes plus un cadre à temps partiel.

EFFECTIFS DE LA MIES

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'équipement

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'écologie et du développement durable

2 cadres, 1 secrétaire

2 cadres

1 agent

4 agents dont 2 contractuels

Météo Frane

Caisse des dépôts et consignations

1 cadre (temps partiel)

1 cadre

Compte tenu de la mise en oeuvre du système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), avec l'application du PNAQ et la transmission des données disponibles pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et de la préparation des négociations à venir sur l'après-Kyoto, il apparaît indispensable de renforcer les effectifs de la MIES.

 C'est pourquoi votre rapporteur pour avis s'inquiète des conséquences de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier diminuant de 1 millions d'euros les crédits inscrits au programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales » en vue d'obtenir la suppression de l'ONERC, organisme jugé inutile par les auteurs de l'amendement.

D'une part, on peut observer que le montant des crédits supprimés dépasse très largement les moyens attribués à l'ONERC qui, selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, s'élèveraient à 300.000 euros en 2006.

En réalité, cette suppression remet en cause toute la politique « climat » du Gouvernement ce qui est inacceptable, compte tenu des enjeux majeurs qui se posent à court et moyen terme.

 Au-delà du strict rétablissement de ces crédits qu'il convient d'obtenir, votre rapporteur pour avis souhaite qu'un effort de lisibilité et de rationalisation soit mené s'agissant des moyens budgétaires affectés à la lutte contre le changement climatique.

Il faut, après un bilan objectif et sans complaisance du travail accompli par les différentes structures intervenant sur ce thème, chercher à optimiser les moyens mis à disposition, au besoin en supprimant les organismes qui ne sont pas opérationnels.

Plus largement, votre rapporteur pour avis souhaite l'élaboration d'un document synthétique permettant de retracer les objectifs et les moyens consacrés par l'Etat à la lutte contre le changement climatique. Il semble que le ministre de l'écologie et du développement durable ait pris l'engagement d'élaborer un document de politique transversale (DPT) portant sur le climat, initiative qu'il convient de saluer.

Dans ce document, il serait ainsi intéressant d'y voir retracer les moyens consacrés par l'ADEME en matière de recherche et développement.