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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

3. Les priorités de l'ADEME en matière de recherche et développement dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre l'effet de serre (2005-2010).

L'ADEME a identifié les options de recherche qui constituent ses priorités d'intervention dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre l'effet de serre :

- le programme PREBAT visant à développer les technologies et les concepts permettant de réduire de façon drastique les consommations d'énergie des bâtiments tant neufs qu'existants (5,5 millions d'euros en 2005) ;

- le programme Véhicule Propre et Econome et la participation au programme PREDIT afin de faire émerger les technologies véhicules répondant à la fois aux enjeux de l'effet de serre mais aussi des pollutions locales (43,6 millions d'euros en 2005) ;

- le programme visant à développer les piles à combustibles et le recours à l'hydrogène comme vecteur énergétique (programme PAN-H) (intégré dans PREDIT) ;

- le programme photovoltaïque visant à développer les filières de conversion directe de l'énergie solaire en électricité à un stade de compétitivité avancé (5,1 millions d'euros en 2005) ;

- le programme national de recherche sur les bio-ressources, notamment en vue de la production de carburants issus de la biomasse (3,35 millions d'euros) ;

- le programme sur la géothermie profonde conduite dans un cadre européen autour du pilote de recherche de Soultz sous Forêt (2,6 millions d'euros) ;

- le programme de recherche sur la capture et le stockage du CO2 dont l'objectif est d'expérimenter la faisabilité de cette option en développant les technologies de capture lors de la combustion, en préparant la mise en oeuvre d'une expérimentation pilote de stockage géologique et en conduisant un programme de suivi scientifique propre à valider les différentes options (5,5 millions d'euros en 2005).

On peut également citer le programme « Ecotechnologies » qui, pour partie, concerne les technologies « intégrées » favorisant notamment les procédés de production économes en ressources et en énergie et les systèmes d'optimisation pour la gestion des émissions et des ressources. Les différentes thématiques sont la production et la consommation durable (éco conception, cycle de vie des produits, gestion intégrée des filières de gestion des déchets, fondés sur des concepts d'économie de fonctionnalité ou d'économie « circulaire » (16,2 millions d'euros en 2005).

Les modalités d'intervention de l'ADEME sont encadrées par un contrat de plan signé avec l'Etat, qui lui fixe des objectifs pluriannuels et des obligations de résultat. Sa capacité d'expertise lui permet :

- de définir des programmes de recherche ;

- de mobiliser les laboratoires publics en allouant des crédits incitatifs ;

- de soutenir les recherches conduites par les entreprises (contrats à frais partagés) ;

- de promouvoir la valorisation des résultats au travers d'opérations de démonstration au financement desquelles elle participe.

Au total, les financements de recherche de l'ADEME, évalués à environ 50 millions d'euros sur 2000-2004, ont été affectés, à hauteur de 70 %, à la recherche dans les entreprises et de 30 % aux laboratoires publics. L'effort de recherche correspondant est estimé à 200 millions d'euros, soit 350 à 400 projets de recherche par an.

 Des synergies judicieuses à développer

L'Agence nationale de la recherche (ANR) mise en place en 2005 a délégué à l'ADEME la gestion de quatre de ses programmes relevant du secteur « énergie durable et environnement », à savoir le programme national sur les bioénergies (PNRB), le programme de recherche sur le bâtiment (PREBAT), le programme génie civil et urbanisme, le programme de recherche sur les transports (PREDIT) et le programme de recherche sur les écotechnologies, pour un montant total de 41,49 millions d'euros.

Ces nouveaux financements, gérés de façon spécifique du fait de leur origine, vont néanmoins permettre de démultiplier l'impact des programmes conduits par l'ADEME dans ces différents domaines et votre rapporteur pour avis se félicite de cette synergie.

Par ailleurs, l'ADEME va contribuer également, à la demande de l'ANR, à l'animation des programmes dont la gestion a été confiée par cette dernière, au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il s'agit des programmes « Hydrogène et piles à combustible », « capture et stockage du CO2 » et « photovoltaïque ».