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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

B. L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE COMME ÉLÉMENT MOTEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

1. La réalité du changement climatique s'accompagne d'objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de GES

 L'augmentation de l'effet de serre résultant des activités humaines et le constat de l'accélération de ce phénomène sont désormais avérés au plan scientifique.

La concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère de la planète a augmenté de 30 % depuis le début de l'ère industrielle passant de 280 ppm (particules par millions) à 370 ppm aujourd'hui. Cette augmentation conduit à retenir plus de puissance thermique dans l'atmosphère et à réchauffer encore plus notre planète. La dérèglement de la machine climatique va en s'accélérant et des dommages locaux sont déjà constatés. Ce problème est particulièrement sévère pour l'Europe. Si la température moyenne du globe a augmenté de 0,7 C ces 100 dernières années, l'augmentation était de 1°C en Europe. Les scénarios du Groupe International des Experts du Climat (GIEC) publiés en 2001 indiquent que l'augmentation de la température moyenne pourrait être d'environ 4 à 6°C d'ici à la fin du siècle si aucune correction n'était entreprise.

Les conclusions de la conférence internationale sur le climat d'Exeter, organisée en marge du G8, en février 2005, ont renforcé le sentiment d'urgence sur la question climatique. Au-delà d'une hausse de 2°C, la probabilité d'avoir des évènements extrêmes devient très importante. Selon l'avis des scientifiques du GIEC, cet objectif implique au moins la stabilisation à 550 ppm (particules par millions) c'est-à-dire une diminution de moitié des émissions globales. Pour diminuer ce risque, ne pas dépasser la limite de 400 ppm pourrait devenir un objectif de politique publique. Dans ce cadre, les émissions devraient être approximativement nulles.

Extrait de « Les énergies renouvelables face au marché : prix, régulation, recherche, développement et stratégie par Antoine Tristan Mocilnikar (avril 2005)

Les conséquences induites par la modification de la composition chimique de l'atmosphère sont également connues. Il faut s'attendre à une augmentation de la température moyenne, un changement du régime des pluies, une élévation du niveau des mers et une augmentation des épisodes violents. Il faut également tenir compte des caractéristiques très particulières des systèmes naturels, à savoir leur temps long de réponse aux perturbations qu'ils subissent, le fait qu'ils peuvent évoluer de façon non linéaire, avec des changements brutaux et enfin l'irréversibilité de certaines situations c'est-à-dire l'impossibilité de revenir à l'état précédent la crise.

Le secteur de l'énergie est au coeur de la lutte contre les changements climatiques puisqu'il était responsable de 60,6  % des émissions mondiales en 2002.. Le CO2 émis par la production d'électricité (y compris cogénération et réseaux de chaleur) correspond à 40 % à celui émis dans l'ensemble du secteur de l'énergie. Le transport correspond à 20 % et les usages énergétiques stationnaires à 40 %.

 Des objectifs ambitieux à atteindre en ce qui concerne la maîtrise des émissions de GES

L'enjeu est d'autant plus important que la demande mondiale d'énergie augmente de 2 % par an et que le développement de pays émergents tels que la Chine ou l'Inde, ainsi que les légitimes aspirations au développement des pays pauvres rendent irréaliste un arrêt brutal de cette croissance.

On estime ainsi que la demande énergétique mondiale va augmenter de 60 % entre 2002 et 2030 et 2/3 de cette croissance sera le fait des pays en voie de développement.

A la lumière du rapport des experts réunis au sein du GIEC, afin de limiter l'impact du changement climatique, il s'avère nécessaire de limiter la concentration de dioxyde de carbone à moins de 450 ppm en volume, afin de contenir le réchauffement mondial à moins de 2°C. Pour y parvenir, il s'agit de diviser par deux les émissions mondiales de GES en 2050, les pays industrialisés s'engageant à une division par quatre ou cinq de leurs émissions, afin de sauvegarder les perspectives de développement des pays du Sud.

La France a inscrit cet objectif de réduction dans sa stratégie nationale de développement durable et celui-ci est compatible avec ceux retenus par l'Union Européenne en mars 2005, à savoir des profils de réduction de l'ordre de 15 à 30 % d'ici 2020 par rapport aux valeurs de référence prévues dans le Protocole de Kyoto.