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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

B. INFLEXIONS FORTES DE LA MISSION « ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »

1. La création du programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE)

S'agissant de son périmètre, la mission « Ecologie et développement durable » est affectée par la création du programme « Interventions territoriales de l'Etat (PITE) », identifié au sein de la mission « Politique des territoires ».

a) Crédits budgétaires concernés par le PITE

Le ministère de l'écologie et du développement durable est concerné par sept des huit actions régionales ou interrégionales de nature interministérielle couvrant des projets d'envergure de portée nationale qui composent le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) : Plan Loire grandeur nature - Centre ; Programme exceptionnel d'investissements (PEI) en faveur de la Corse ; Plan gouvernemental sur le Marais poitevin - Poitou-Charentes ; Plan Durance multi-usages - Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Plan eau-agriculture en Bretagne ; Rhin et bande rhénane - Alsace ; Filière bois Auvergne - Limousin.

Au total, ceci représente 15,10 millions d'euros en AE et 5,04 millions d'euros en CP inscrits dans les actions du PITE et déduits de la mission « Ecologie et développement durable ».

Ces actions relèvent essentiellement des programmes « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et « Gestion des milieux et biodiversité », la participation du troisième programme tenant à l'action « Développement durable ».

- Au titre du programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », les crédits transférés représentent 1,10 millions d'euros2(*) en CP et 10,591 millions d'euros en AE. Pour l'essentiel, il s'agit de crédits destinés à la politique de l'eau, notamment pour l'action du PITE « Plan Loire-grandeur nature-centre » qui est le principal grand projet transféré (9 millions d'euros en AE et 3 millions d'euros en CP).

Des crédits en provenance de l'action « Lutte contre les pollutions de l'eau et les milieux aquatiques » sont transférés sur l'action du PITE « Eau-agriculture-Bretagne » et l'action « Plan gouvernemental sur le marais poitevin » afin de se conformer, sur le terrain, aux obligations communautaires.

- Au titre du programme « Gestion des milieux et biodiversité », les crédits transférés atteignent 3,84 millions d'euros en CP et 4,46 millions d'euros en AP et pour l'essentiel il s'agit de crédits consacrés à la protection de la nature.

Il convient de signaler que cinq de ces projets (le « Rhin et la bande rhénane - Alsace », le « Plan Loire grandeur nature - Centre », le « Plan gouvernemental sur le Marais poitevin », le « Plan Durance multi-usages - Provence-Alpes-Côte d'Azur » et la « Filière bois - Auvergne et Limousin ») recouvrent des territoires « d'intérêt majeur » dans la constitution du réseau Natura 2000.

Ils traduisent, notamment, la prise en compte d'un axe de préservation de la biodiversité et des paysages à l'échelle d'un projet de territoire en lien avec les politiques nationales de protection de la nature et des paysages. Ils participent ainsi au travail interministériel pour l'intégration des enjeux liés à la biodiversité dans les politiques sectorielles.

* 2 Il s'agit d'un solde global sur l'ensemble des actions du PITE car le PEI en faveur de la Corse avait été intégralement transféré au ministère de l'intérieur au titre de la gestion 2003 et 2004 et une partie des crédits sont réintégrés en 2006 mais, au titre de l'action « Gestion des crues », ce sont 3,6 millions d'euros qui sont transférés au PITE.