N° 101
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Par MM. Christian GAUDIN, Jean-Paul ALDUY
et Dominique
MORTEMOUSQUE
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 18 ) (2005-2006)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La mission interministérielle « Politique des territoires » regroupe six programmes , dont quatre (« Stratégie en matière d'équipement », « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », « Information géographique et cartographique » et « Tourisme ») se rapportent à l'activité du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer , et deux (« Aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'Etat ») à celle du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire .
L'essentiel des crédits qu'elle rassemble était auparavant examiné par votre commission pour avis dans le cadre de quatre rapports pour avis :
- routes et voies navigables ;
- urbanisme ;
- tourisme ;
- aménagement du territoire.
La mission « Politique des territoires » est dotée de 864,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 701,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cependant, ces enveloppes n'intègrent ni les fonds de concours prévus (estimés à 28,7 millions d'euros en AE et 33,8 millions d'euros en CP), ni les transferts de crédits en gestion en provenance d'autres missions.
En outre, une part importante des crédits bénéficiant à la présente mission sont inscrits et seront gérés directement dans des programmes rattachés à d'autres missions. Tel est, en particulier, le cas pour les dépenses de personnel et de fonctionnement du ministère de l'équipement, regroupées dans le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » de la mission « Transports ». Si ce choix a été fait cette année pour résoudre des difficultés d'ordre pratique, liées notamment à la polyvalence du personnel des services déconcentrés du ministère de l'équipement, il faut espérer qu'à terme une affectation plus fine de ces crédits soit réalisée, afin que le Parlement puisse réellement se prononcer en loi de finances sur l'ensemble des moyens affectés à une politique donnée.
Compte tenu de l'ampleur de la réforme, il est bien évident que 2006 est une année de transition ; vos rapporteurs pour avis n'en adhèrent pas moins à la démarche sous-tendant le nouveau cadre budgétaire, qui donnera plus d'importance à l'évaluation des résultats.
La première partie de ce rapport pour avis , qui sera présentée par Jean-Paul Alduy , est consacrée à la présentation budgétaire de la mission « Politique des territoires ».
Visant à faire le point sur deux politiques publiques financées par le programme « Aménagement du territoire », la deuxième partie comprend deux développements relatifs, d'une part, aux pôles de compétitivité , d'autre part à l'aménagement numérique du territoire (sous l'angle de la téléphonie mobile et du haut débit), présentés respectivement par Christian Gaudin et Dominique Mortemousque .