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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Politique des territoires
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par MM. Christian GAUDIN, Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Christian GAUDIN, Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
- I. LE PROGRAMME « STRATÉGIE EN
MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT »
- II. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
- III. LE PROGRAMME « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- IV. LE PROGRAMME
« TOURISME »
- V. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- VI. LE PROGRAMME « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- I. LE PROGRAMME « STRATÉGIE EN
MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT »
- DEUXIÈME PARTIE : DEUX POLITIQUES DU
PROGRAMME « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
- I. LES PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ : UN LEVIER DÉSORMAIS INCONTOURNABLE DE
LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- II. LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN
TÉLÉPHONIE MOBILE ET EN HAUT DÉBIT : UN ÉTAT
DES LIEUX
- I. LES PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ : UN LEVIER DÉSORMAIS INCONTOURNABLE DE
LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- ANNEXE I -
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
- ANNEXE II -
APPEL À PROJETS « TECHNOLOGIES ALTERNATIVES »
