IV. LE PROGRAMME « TOURISME »
Le programme « tourisme » regroupe les moyens consacrés par le ministère chargé du tourisme à la mise en oeuvre de la politique touristique de la France. Il est placé sous la responsabilité du directeur du tourisme.
* Il est doté de 79,8 millions d'euros en AE et de 78,3 millions d'euros en CP , ces deux catégories de crédits étant en légère diminution , de 1,3 million d'euros (-1,6 %) et de 200.000 euros (-0,25 %), par rapport à 2005.
1,67 million d'euros de fonds de concours devrait, en outre, être rattaché à ce programme, au titre de la participation de la Banque de France et de la SNCF au financement de deux enquêtes sur le tourisme conduites chaque année par le ministère : l'enquête auprès des visiteurs venant de l'étranger (EVE) et le suivi de la demande touristique des Français (SDT).
Par ailleurs, 0,59 million d'euros devrait être reçu du programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » de la mission « Transports » pour des dépenses faisant l'objet d'une mutualisation au niveau de ce programme de soutien du ministère de l'équipement (comptabilité, contentieux, gestion des ressources humaines).
* Les crédits inscrits au programme « Tourisme » se répartissent entre 62,7 millions d'euros de dépenses de personnel et de fonctionnement (80 %) et 15,6 millions d'euros (20 %) de dépenses d'intervention, la proportion importante de crédits de moyens s'expliquant notamment par le montant des subventions pour charges de service public (32 millions d'euros) aux opérateurs rattachés au ministère : le groupement d'intérêt économique Maison de la France et, dans une moindre mesure, le groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT-France) et le groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances » (BSV).
Une partie des crédits du programme (14,4 millions d'euros en AE et 12,9 millions d'euros en CP), inscrits essentiellement à l'action 2 et pour une part minoritaire à l'action 3, est contractualisée avec les régions dans le cadre des CPER.
* Quatre actions , présentées dans l'encadré suivant, composent ce programme :
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Les actions du programme « Tourisme » Action n° 1 : « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » Elle vise à maintenir, dans un contexte marqué par une concurrence forte, la place de la France comme première destination touristique mondiale. Cela passe par la promotion, d'une part de la destination France , notamment à travers l'action du GIE Maison de la France (campagnes de publicité, éditions de brochure, accueil de journalistes...), d'autre part des savoir-faire français , grâce à l' intervention du ministère du tourisme (action de la mission des affaires internationales à l'extérieur et de la mission de la communication et des nouvelles technologies de l'information sur le marché domestique), à travers des opérations telles que les assises nationales du tourisme. Pour 2006, cette action est dotée de 37,3 millions d'euros en CP. Action n° 2 : « Economie du tourisme » Elle a pour finalité de réguler l'activité touristique et de réguler l'offre. A cet effet, elle vise à permettre une bonne connaissance du secteur (enquêtes, études, statistiques) en collaboration avec ODIT-France, à en assurer la réglementation (normalisation, protection des consommateurs), à soutenir les stratégies d'amélioration de son offre et de ses métiers (application du plan Qualité France) et à en favoriser, avec l'appui d'ODIT-France, l'adaptation aux attentes de la société. 28,2 millions d'euros en CP sont destinés à cette action en 2006. Action n° 3 : « Accès aux vacances » Conjuguant aides à la personne et aides à la pierre, cette action a pour but de faciliter le départ en vacances de publics fragilisés, notamment des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des personnes démunies. Elle recouvre des mesures aussi diverses que la certification (attribution du label d'accessibilité « tourisme et handicap »), le soutien financier au GIP « Bourse solidarité vacances » (BSV), la mise en oeuvre du programme de consolidation des hébergements de tourisme social (incitation financière à la création d'activités touristiques nouvelles porteuses de développement local). Cette action est confortée par l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) qui ne reçoit pas de subventions, mais bénéficie de mesures fiscales incitatives. L'action « accès aux vacances » est dotée de 3,8 millions d'euros en CP pour 2006. Action n° 4 : « Soutien au programme » Regroupant tous les crédits indivis de fonctionnement courant de l'administration centrale et des services déconcentrés en charge de la politique du tourisme, elle se voit allouer 9 millions d'euros en CP pour 2006. |
Ce programme finance 326 ETPT, correspondant aux personnels de la direction du tourisme et des services déconcentrés du tourisme (délégations régionales) du ministère de l'équipement.
* Le programme « tourisme » s'articule autour de quatre objectifs et de sept indicateurs .
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Les objectifs du programme « Tourisme » Objectif n° 1 : « Augmenter la capacité des opérateurs du ministère chargé du tourisme à mobiliser des partenariats financiers » Il s'agit de démultiplier la masse financière consacrée à la politique du tourisme en favorisant les partenariats noués par les opérateurs du ministère avec d'autres acteurs publics ou privés. Trois indicateurs ont été retenus . Le premier mesure l'effet de levier de la subvention de l'Etat au GIE Maison de la France, l'apport des partenaires au financement de ce GIE devant être de 50,1 % en 2005 et 51 % en 2006. Le deuxième indicateur évalue l'effet de levier de la subvention de l'Etat au GIP ODIT-France. Enfin, le troisième vise à apprécier l'efficacité de la subvention du ministère à BSV, en rapportant le coût des séjours offerts au montant de cette subvention, l'objectif étant l'augmentation de ce ratio. Rappelons que BSV collecte des offres de séjours et de trajets auprès de voyagistes, afin de les mettre à disposition des plus démunis par l'intermédiaire de travailleurs sociaux et d'associations. Objectif n° 2 : « Attirer et fidéliser un nombre croissant de touristes étrangers susceptibles de contribuer à l'augmentation des recettes touristiques » Cet objectif permet d'évaluer l'action du GIE Maison de France. Il est assorti de deux indicateurs , tendant l'un à recenser le nombre de connexions à son site internet « franceguide.com » (9,3 millions en 2004 et une cible de 12 millions en 2006), l'autre à .évaluer la valeur des retombées médiatiques des opérations de presse organisées par Maison de France (en référence au coût de la publicité dans les supports utilisés pour ces retombées). Objectif n° 3 : « Favoriser l'amélioration de l'offre touristique pour répondre aux attentes du marché et orienter la demande en accompagnant les démarches qualité » Il concerne la mise en oeuvre de la politique de qualité et l'évaluation de ses retombées sur la fréquentation. Un seul indicateur est utilisé, qui vise à mesurer la corrélation entre l'action sur l'offre et la satisfaction de la clientèle. Cet indicateur est en réalité double, puisqu'il mesure, d'une part, le pourcentage d'entreprises du secteur détentrices de la marque « Qualité tourisme » (attribuée dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « Qualité France »), d'autre part le rapport entre la fréquentation des établissements détenteurs de cette marque et celle de l'ensemble des établissements du secteur. Objectif n° 4 : « Permettre l'accès aux vacances de publics cibles en mobilisant différents partenaires » En ce qui concerne l'accès aux vacances, l'indicateur retenu se rapporte à l'aide à la pierre (on peut toutefois considérer que les aides à la personne font l'objet d'une évaluation grâce à l'indicateur 3 de l'objectif n° 1, relatif à BSV). Cet indicateur vise à mesurer les parts respectives de l'Etat (différents ministères), des autres acteurs publics (Union européenne, collectivités territoriales) et des acteurs privés dans le financement du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, l'idée étant d'apprécier l'effet de levier des subventions de l'Etat. L'objectif affiché est une proportion de 15 % pour ce dernier et 85 % pour les autres partenaires pour 2006. On s'interroge toutefois sur l'inertie de cette cible puisque ces chiffres sont les mêmes que ceux prévus pour 2005 et qu'ils correspondent à une ambition en deçà des résultats constatés en 2004 (13,5 % pour la part de l'Etat). |
Les objectifs choisis reflètent bien les différents volets de la politique du tourisme. Ils présentent la particularité d'être, pour trois d'entre eux (objectifs n°s 2, 3 et 4), articulés avec les trois principales actions du programme (actions n°s 1, 2 et 3) sur les thèmes de la promotion touristique, le développement économique du secteur tourisme et l'accès aux vacances de publics ciblés.
Quant aux indicateurs, ils sont assez pertinents et ont l'avantage d'être déjà construits et opérationnels puisque, à une exception près (indicateur de l'objectif n° 3 destiné à mesurer la corrélation entre l'action sur l'offre et la satisfaction de la clientèle), ils sont assortis des résultats constatés les années antérieures et des valeurs chiffrées à atteindre pour 2005 et 2006.
D'une manière générale, vos rapporteurs pour avis se félicitent de la présentation cohérente et lisible des crédits du programme « Tourisme », qui mériterait d'être utilisée comme référence en vue d'une meilleure harmonisation des modalités de présentation des différents programmes de la mission « Politique des territoires ».