Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

2. Les objectifs et indicateurs

S'agissant de l'objectif 1, « respecter les engagements européens de la France pour les délais de publication des résultats macroéconomiques de la France et les indices sectoriels sur l'économie française », le document budgétaire souligne que l'objectif vise la qualité et la rapidité de la production des informations de comptabilité nationale et celles des indicateurs économiques. Or les indicateurs proposés ne mesurent que la rapidité, puisqu'ils portent sur l'écart entre les délais de fourniture des résultats macroéconomiques et sectoriels, et ceux prévus par les engagements européens, en termes de délai de publication.

A l'objectif 2, qui porte sur l'amélioration, d'ici 2008, de la précision des estimations de population par commune, dans le cadre de la réforme de la procédure de recensement engagée en 2004, est associé un indicateur quantitatif, mesurant le pourcentage cumulé de communes ayant bénéficié depuis 2004 d'une estimation de population de qualité suffisante pour permettre sa publication.

L'objectif 3, « améliorer la rapidité d'immatriculation des entreprises au répertoire SIRENE », est accompagné d'un indicateur portant sur la moyenne annuelle du nombre de liasses de création en stock en fin de journée rapporté au nombre moyen de créations traitées par jour, ce qui apparaît relativement pertinent pour mesurer le retard pris dans le traitement de ces liasses.

L'objectif 4, « améliorer la pertinence des études sectorielles sur l'industrie française », est associé à un indicateur portant sur la part des études économiques sur l'industrie consacrées à des problématiques prioritaires. Il est précisé que le rapport annuel de la commission permanente de concertation pour l'industrie, qui réunit les pouvoirs publics et les organisations professionnelles représentatives de l'industrie, définit quatre domaines d'études prioritaires et un volume d'études souhaité.

A l'objectif 5, « alléger la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques », est lié un indicateur portant sur le pourcentage de variables transmises par les entreprises via Internet dans le cadre du suivi mensuel et annuel de la production, qui n'apparaît pas très ambitieux.

L'objectif 6, « maintenir le niveau de qualité des enquêtes auprès des ménages pour un coût maîtrisé », est accompagné d'un indicateur relatif à la variation du ratio volume de l'information collectée / coût direct global des enquêtes auprès des ménages.

Enfin, le dernier objectif, « maintenir l'attractivité de la formation dispensée par le Groupe des études nationales d'économie et statistiques (GENES), est accompagné d'un indicateur tout à fait intéressant, concernant l'indice du salaire moyen des jeunes diplômés ramené à celui des diplômés des autres grandes écoles comparables.