Projet de loi de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Avis n° 101 (2005-2006) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LA MISSION « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES »
      
      • 1. Une organisation complexe du ministère de l'économie et des finances
        
      • 2. Un retard très préjudiciable des réponses au questionnaire budgétaire
        
      • 3. Une mission constituée pour l'essentiel de crédits de personnel et de crédits de fonctionnement
        
      • 4. Des dépenses fiscales rattachées dont certaines n'ont qu'un lointain rapport avec l'objet de la mission
        
    • B. LE PROGRAMME « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET RÉFORME DE L'ÉTAT »
      
      • 1. Les actions
        
      • 2. Les objectifs et les indicateurs
        
    • C. LE PROGRAMME « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
      
      • 1. Les actions
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE POUR AVIS
    
    • A. LE RATTACHEMENT DISCUTABLE DE LA RÉFORME DE L'ETAT AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
      
      • 1. La création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat
        
      • 2. Les axes de la réforme de l'Etat
        
      • 3. Un choix éminemment contestable aux yeux de votre raporteure pour avis
        
    • B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
      
      • 1. Le programme ADELE
        
      • 2. Des indicateurs insuffisamment ambitieux aux yeux de votre rapporteure pour avis
        
    • C. LE FONCTIONNEMENT DE L'INSEE
      
      • 1. Les missions assignées à l'INSEE
        
      • 2. La gestion des personnels de l'INSEE