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Projet de loi de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

C. LE PROGRAMME « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »

Ce programme, dont le pilotage est confié au Directeur général de l'INSEE, regroupe l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le Service des études et des statistiques industrielles (SESSI). Il est composé, à 85 %, de dépenses de personnel : sur les 452 millions d'euros, 382 millions concernent les dépenses de personnel, 49 millions les dépenses de fonctionnement, 2,5 millions celles d'investissement, et 18 millions les dépenses d'intervention.

1. Les actions

L'action 1, « Infrastructures statistiques », concerne les activités à caractère « régalien » : compatibilité nationale et indice des prix à la consommation, tenue des registres des particuliers et des entreprises (SIRENE), fichier électoral, recensement de la population. Dotée de 151 millions d'euros, elle est décomposée en deux parties :

- d'une part, le recensement de la population, qui s'étend sur un cycle de cinq années : l'opération est annualisée depuis 2004 avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10.000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10.000 habitants ou plus ; les agents recenseurs sont recrutés par les collectivités territoriales qui reçoivent une dotation de recensement (17,9 millions d'euros) ; il s'agit là d'un sujet sensible pour les collectivités locales, puisque la population INSEE sert de base pour les dotations ;

- d'autre part, la production des statistiques nationales, l'établissement des références macroéconomiques, comme l'indice des prix à la consommation, le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE), le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

L'action 2, intitulée « Information sur les entreprises et synthèse économique », regroupe les enquêtes de conjoncture INSEE, les études sectorielles, l'observation sur l'industrie française (79 millions). Cette action concerne notamment les études et synthèses économiques.

L'action 3, « Information démographique et sociale », dotée de 97 millions d'euros, concerne les études nécessaires à la mise en oeuvre des politiques sociales nationales et locales. Il s'agit des enquêtes relatives à l'emploi et aux revenus, aux ménages, et des travaux à visée sociologique.

L'action 4, avec 16 millions d'euros, comprend les crédits destinés aux écoles supérieures de statisticiens économistes. Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) regroupe l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), qui reçoivent plus de 300 étudiants, et s'appuient sur des enseignants-chercheurs (CREST, centre de recherche en économie et statistique).

On relèvera que le CREST est inclus dans l'action, sans ligne spécifique alors que 16 millions d'euros lui sont destinés. Cette absence d'identification est regrettable, car elle nuit à la lisibilité de son action et à la mesure de sa performance, puisque aucun indicateur ne lui est rattaché.

Enfin l'action 5, intitulée « Soutien », regroupe les fonctions de direction, de gestion des moyens, de communication et de formation continue, quand elles bénéficient à l'ensemble des actions indistinctement (107 millions).