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Projet de loi de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

1. Le programme ADELE

L'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) a lancé, en 2004, le programme ADELE (Administration ELEctronique) pour la période 2004-2007. Celui-ci vise à offrir de meilleurs services aux usagers et à moderniser le fonctionnement interne des administrations. Le plan d'action comprend 140 mesures à réaliser de 2004 à 2007, pour un budget de développement de 1,8 milliard d'euros. Le premier bilan, établi en mars 2005, montre une avance par rapport aux objectifs fixés, puisque 32 % des projets ont été réalisés.

2. Des indicateurs insuffisamment ambitieux aux yeux de votre rapporteure pour avis

Les deux indicateurs relatifs, respectivement, à l'état d'avancement du programme ADELE, et au taux de dématérialisation des échanges avec les usagers, n'apparaissent pas, aux yeux de votre rapporteure pour avis, assez ambitieux car ils sont trop exclusivement quantitatifs, alors qu'il aurait été opportun, en cette matière, de disposer d'éléments plus qualitatifs, mesurant, par exemple, l'indice de satisfaction des usagers.

D'après le sondage réalisé en mars 2005 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, le taux de personnes ayant eu recours à l'utilisation d'Internet pour des démarches administratives est en constante hausse depuis 2002, passant de 14 % en 2002 à 20 % en 2003 et 27 % en 2005, une majorité de français se déclarant satisfaits de la qualité des services administratifs. S'agissant de leurs relations avec l'administration, ils déclarent utiliser en priorité le téléphone (38 %), suivi du passage à un guichet (27 %) et le courrier postal (24 %), Internet se situant à 9 %, avec une progression constante. En outre, le nombre de personnes déclarant disposer d'un ordinateur est d'environ 52 % en 2005, le recours à Internet concernant 46 % des Français.

L'étude conclut que, pour progresser, l'administration électronique doit aller vers des publics qui lui sont moins acquis et, pour cela, tenter de réduire la fracture numérique dont souffre la France. L'usage d'Internet reste en effet très marqué sociologiquement. Le public est légèrement plus masculin que la moyenne, et appartenant aux catégories sociales favorisées : les cadres et professions intermédiaires sont majoritairement usagers de l'administration électronique (56 %) alors que cette pratique reste minoritaire chez les ouvriers. En outre, la tendance à utiliser Internet pour les démarches administratives s'accroît parallèlement au niveau de diplôme : on compte 18 % d'usagers parmi les détenteurs d'un BEP ou d'un CAP, 38 % parmi les bacheliers, et 55 % parmi les personnes de niveau universitaire. Enfin, le profil des utilisateurs est plutôt urbain (41 % d'utilisateurs dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants) et francilien (41% d'utilisateurs dans l'agglomération parisienne, contre 27 % en moyenne). L'âge est également une variable déterminante, puisque l'écart entre les plus jeunes et les plus âgés en pourcentage d'usagers est passé de 17 points en 2002 à 45 points aujourd'hui.

Votre rapporteure pour avis reprend ainsi à son compte la conclusion de cette étude : « Pour progresser, l'administration électronique doit aller vers des publics qui lui sont moins acquis. Pour ce faire, il faudra veiller à réduire la « fracture numérique » dont souffre la France. Or la présente étude indique que si la fracture générationnelle semble difficilement surmontable, la fracture sociale en termes d'usage d'Internet l'est beaucoup moins. Dès lors, sur fond d'équipement accru en informatique et de diversification des lieux d'utilisation, Internet apparaît comme devant devenir un mode essentiel de relation avec l'administration ».