D. L'ACTION DE LA DGA POUR LA CONDUITE DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT

Les crédits dévolus à la DGA au titre de sa fonction de soutien s'élèveront en 2006 à un peu plus de 1 milliard d'euros , les dépenses de personnel représentant dans cet ensemble 885 millions d'euros pour 14 865 emplois équivalent temps plein.

Ces effectifs se répartissent comme suit :

- 2 640 militaires (1 969 officiers, 441 sous-officiers, 32 militaires du rang et 198 volontaires) ;

- 12 225 civils (4 539 ouvriers d'Etat, 2 964 fonctionnaires de catégorie A, 2 781 fonctionnaires de catégorie B et 1 941 fonctionnaires de catégorie C).

Il faut signaler que près de 2 000 personnels de la DGA sont en outre rémunérés sur les actions de soutien aux forces terrestres, aériennes et navales, dans le programme « équipement des forces ».

La poursuite de la modernisation de la DGA s'est concrétisée par la publication, le 1 er février 2005, des nouveaux textes d'organisation définis en cohérence avec les trois priorités fixées par le ministre:

- identifier plus clairement les responsabilités de chacun dans la conduite des programmes, en contribuant activement à la mise en place du conseil des systèmes de forces, en engageant des expériences de contractualisation avec les états-majors et en constituant des équipes de programmes véritablement intégrées ;

- se doter des moyens d'assurer une maîtrise d'ouvrage forte, en renforçant les compétences techniques de la DGA dans les domaines clés pour le ministère, en dynamisant la gestion des ressources humaines dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle des moyens avec le secrétariat général pour l'administration (SGA) et en envisageant toutes les dispositions réglementaires ou statutaire permettant d'en améliorer l'efficacité ;

- réaffirmer le rôle central de la DGA dans le développement de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne afin d'assurer au pays, sur le long terme, le libre accès aux capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'équipement des armées, en mettant en oeuvre une politique volontariste de préparation de l'avenir, d'accompagnement de l'industrie et d'intelligence économique.

La nouvelle organisation est calquée sur les missions de la DGA, regroupées dans deux grands ensembles d'activités : la conduite des programmes au bénéfice des forces et la préparation de l'avenir en matière d'armement.

Le pôle « opérations », gère près de 10 milliards d'euros et représente 72 % des effectifs de la DGA. Il est constitué de la direction de l'expertise technique, de la direction des systèmes d'armes, de la direction des essais et du service de la maintenance aéronautique, en charge des activités de maintenance et de modernisation des matériels aéronautiques qui lui sont confiés.

Le pôle « stratégie, sécurité et international » qui gère 615 millions d'euros et représente 4 % des personnels de la DGA est pour sa part constitué de la direction du développement international et la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Enfin, ces deux pôles sont complétés par des directions fonctionnelles (direction des ressources humaines, direction des plans, du budget et de la gestion, direction du progrès et de la qualité) qui représentent 24 % des personnels.

Parallèlement, la DGA poursuit sa démarche de réduction de son coût d'intervention . Celui-ci était de 972 millions d'euros en 2000 et devrait se situer autour de 900 millions d'euros en 2005, soit une réduction de 7,4 % en 5 ans. La réduction des dépenses de personnel a été obtenue par la baisse des effectifs et par une meilleure adéquation des compétences aux besoins. La réduction des frais de fonctionnement et des investissements courants est axée sur la rationalisation du soutien (regroupement des moyens au sein de l'établissement central de soutien), sur l'optimisation des achats et la mise en concurrence systématique, sur l'homogénéisation du parc et des applications informatiques, sur l'analyse coût/opportunité et le contrôle systématique des dossiers d'investissements.

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