II. PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES NAVALES
La finalité de l'action 3 « préparation des forces navales » est définie comme suit par le bleu budgétaire : « maintenir et renforcer l'aptitude de la marine nationale à assurer dans un cadre interarmées les missions qui lui sont confiées ».
Ces missions sont déclinées, pour l'action, autour de trois axes principaux : la dissuasion, la prévention et la projection.
Les huit objectifs stratégiques associés au programme sont les suivants :
- renforcer nos capacités de commandement interarmées et interalliées ;
- tenir la posture de dissuasion nucléaire ;
- disposer d'une capacité d'intervention extérieure ;
- assurer la protection sur le territoire et dans les approches aéromaritimes ;
- pourvoir aux besoins des forces en personnel qualifié et motivé au moindre coût ;
- atteindre les objectifs de préparation et d'activités opérationnelles ;
- améliorer le taux de disponibilité technique ;
- améliorer la qualité de service du soutien interarmées.
La plupart de ces objectifs se déclinent au niveau de chaque armée. Ils impliquent, pour certains, la réalisation de conditions extérieures aux crédits du programme.
L'action 3 constitue un budget opérationnel de programme qui regroupe l'essentiel des dépenses de fonctionnement de la marine.
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
1. Les effectifs
La mise en application de la LOLF suppose le respect d'un plafond d'emplois ministériel, exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT).
Le volume des effectifs est donc fonction de la masse salariale et non plus de postes budgétaires autorisés.
De fait, les armées se devaient déjà de raisonner pour partie en termes de masse salariale, le niveau des crédits de rémunération et charges sociales ayant subi, en 2004, un abattement forfaitaire de 3 % faisant de la notion d'effectifs budgétaires une notion un peu théorique.
Le plafond ministériel d'emplois pour les effectifs de la marine est de 50 612 civils et militaires répartis comme suit :
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41 654 militaires |
8 958 civils |
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4 767 officiers 26 576 officiers mariniers 8 744 militaires du rang 1 567 volontaires |
552 cat A 1 105 Cat B 2 845 Cat C 4 456 ouvriers |
L'effectif militaire en ETPT de la marine pour le programme « Préparation et emploi des forces » est de 41 060 personnes.
Comparée à la répartition par catégories de l'ensemble du programme, celle de la marine fait apparaître des écarts notables, notamment pour la catégorie des sous-officiers (52 % des ETPT, contre 37 % en moyenne) et des militaires du rang (17,2 % des ETPT contre 32 %) en moyenne.
Par rapport à 2005, le périmètre évolue sous l'effet des changements de méthodes de comptabilisation (intégration des effectifs de l'école de maistrance et d'ingénieurs relevant de la DGA affectés au service de soutien de la flotte), des transferts liés aux réformes d'organisation (réorganisation de l'état-major, externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale, transfert des personnels) ainsi que du « pyramidage », l'adaptation de la structure de la pyramide des grades à l'évolution des besoins (création de 20 postes d'officiers par gage de 72 postes d'officiers mariniers, militaires du rang et volontaires).
Cette nouvelle comptabilisation conduit à une augmentation nette de 747 emplois.
2. Les crédits de rémunérations et de charges sociales
Les crédits du titre 2, rémunérations et charges sociales, de l'action Préparation des forces navales s'élèvent à 2 835 millions d'euros.
A la différence des années précédentes, ces crédits comprennent les crédits de rémunérations des personnels civils ainsi que le montant des cotisations de retraite et des crédits d'aide au logement. La gestion des personnels civils reste du ressort de l'administration centrale du ministère, seule leur rémunération est à la charge des différentes armées même si l'objectif, à terme est de déconcentrer les actes de gestion courante afin de recentrer l'administration centrale sur ses fonctions de stratégie et de pilotage.
Les cotisations et prestations sociales s'établissent à 1,1 milliard d'euros dont 930 millions d'euros au titre des cotisations de pensions civiles et militaires, 109 millions d'euros au titre de la subvention au Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), 51,9 millions d'euros au titre des allocations familiales et 1,1 million au titre du Fonds national d'aide au logement.
Les crédits de rémunérations, d'un montant total de 1 755,6 millions d'euros se répartissent entre 1 463 millions d'euros pour les militaires et 292 millions d'euros pour les civils.
Ces dotations ont été calculées sur la base des coûts réalisés en 2004 par catégorie et actualisés, comme suit, pour l'ensemble du programme « préparation et emploi des forces »:
- officiers : 89 784 €
- sous-officiers : 55 186 €
- militaires du rang : 37 260 €
- volontaires : 27 294 €
- civils catégorie A : 91 138 €
- civils catégorie B : 54 292 €
- civils catégorie C : 39 752 €
- ouvriers de l'Etat : 53 926 €
A périmètre constant (périmètre 2006 reconstitué), les crédits de rémunérations et de charges sociales progressent de 52 millions d'euros sous l'effet d'ajustements des rémunérations (47 millions d'euros) et de mesures catégorielles (Fonds de consolidation de la professionnalisation) destinées aux militaires et aux civils.
Le calcul des crédits de rémunérations et charges sociales est, par construction, approximatif, compte tenu des changements de périmètre, de l'intégration des personnels civils et de la prise en compte des dépenses de cotisations et de prestations sociales. La référence de l'année 2005 pour le calcul des crédits 2006 devrait cependant permettre de limiter les écarts.
3. Les crédits de gestion des ressources humaines
Les crédits de gestion, recrutement, fidélisation et reconversion figurent dans la sous-action 47 du programme, pour un montant de 65,66 millions d'euros hors titre 2.
Ces crédits financent l'activité de recrutement de 4 000 marins, d'administration des militaires d'active et de réserve de la marine, de pilotage des rémunérations et charges sociales, de contrôle de gestion de la fonction ressources humaines, de gestion prévisionnelle des effectifs et de reconversion. Les principaux services concernés sont la direction du personnel militaire de la marine et le service d'information sur les carrières de la marine, chargé du recrutement.
Sur le total, 8,5 millions d'euros sont consacrés aux structures pour des frais d'environnement.
Le recrutement devrait mobiliser 2,48 millions d'euros pour 4 000 recrutés en 2006, la reconversion, 0,7 million d'euros, tandis que les postes les plus importants de la sous-action portent sur l'indemnité compensatrice de réduction de tarifs versée à la SNCF (19,64 millions d'euros) et sur les frais de mutation (29,23 millions d'euros).
Trois indicateurs associés au programme « préparation et emploi des forces » rendent compte des actions menées dans ce domaine : le coût du recrutement, l'effort de reconversion et le taux de fidélisation du personnel militaire.
L'indicateur du coût annuel de recrutement par personne recrutée tente de rendre compte du coût d'une partie de la fonction ressources humaines. Il indique le coût de la chaîne de recrutement ainsi que des prestations versées aux recrutés. Pour 2006, l'objectif est de 4 000 recrutements pour un coût annuel de 5 200 euros. Cet indicateur devrait être remplacé par le coût de la « fonction ressources humaines », plus éclairant, lorsqu'il sera disponible.
L'effort de reconversion est mesuré à l'aide du coût moyen de la reconversion par militaire ayant bénéficié d'une aide, toutes catégories confondues. Ce coût s'élève à 6 991 euros en 2004, à 6 392 euros en prévisions 2006 et à 6 878 euros pour la cible 2008.
L'objectif est d'augmenter la part des militaires bénéficiant d'une aide à la reconversion. Cette part représente en réalisation 2004 22 % pour les officiers, 28 % pour les sous-officiers et 21 % pour les militaires du rang. Les objectifs 2006 s'élèvent respectivement à 27, 29 et 23 %.
Cet indicateur n'est pas complété dans le bleu budgétaire par le taux de reclassement des militaires à l'issue du parcours de reconversion qui constituerait pourtant un complément utile pour mesurer l'efficacité des dispositifs. Ce taux est certes fonction de l'état du marché du travail mais il peut également constituer un élément d'attractivité pour les armées et un indicateur d'efficience des mesures prises.
Un troisième indicateur mesure le taux de fidélisation des personnels que les armées souhaitent conserver. L'objectif affiché pour 2008 est de 95 % et les prévisions 2006 s'élèvent à 94,5 %. Il convient cependant de noter que les chiffres comprennent les personnels dont la marine « accepte » le départ, ce qui relativise sa portée.
4. Les crédits de formation
L'action 3 consacre 37 millions d'euros hors titre 2 à la formation du personnel.
Ils sont répartis entre les crédits destinés aux écoles (17 millions d'euros) et les crédits de formation et de déplacement hors écoles (19,6 millions).
La formation en écoles est assurée dans les écoles de la marine (école navale et groupe des écoles du Poulmic, CIN de Brest et de St Mandrier et écoles des fusiliers marins), les écoles de la marine à vocation interarmées (école des fourriers de Querqueville et école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg) ou les écoles d'autres armées.
Les crédits de fonctionnement des écoles sont exprimés en jours de formation multipliés par le nombre d'élèves, ce qui représente 1,5 million.
Les prévisions pour l'année 2006 correspondent à des flux de 830 officiers, 2 010 officiers mariniers, 1 790 quartiers-maîtres et matelots et 900 volontaires.
La formation à l'appontage sur porte-avions, dispensée aux Etats-Unis par la marine américaine, mobilise une enveloppe spécifique de 7,5 millions d'euros, pour 11 pilotes.
La formation continue des personnels s'élève à 5,7 millions d'euros pour 6 900 stagiaires.
Le solde de la sous-action est réparti entre les indemnités de déplacement (2,5 millions d'euros), les indemnités de stage (3,4 millions d'euros) et l'instruction des réservistes (431 900 euros).