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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

II. EXAMEN DE L'AVIS

Réunie le mardi 22 novembre 2005 sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Anne-Marie Payet sur le projet de loi de finances pour 2006 (mission « Outre-mer »).

Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport (cf. exposé général du présent avis).

M. Alain Gournac a rappelé qu'une délégation de la commission, partie en mission l'été dernier à Mayotte et à la Réunion, a constaté l'ampleur des besoins et, par voie de conséquence, la nécessité d'évaluer régulièrement la bonne utilisation des crédits budgétaires. Le projet de budget de la mission « Outre-mer » incline à la satisfaction sur plusieurs points. En matière de logement, il permettra de faire face à des difficultés dont la mission de la commission a mesuré la portée à Mayotte. Les gels de crédits jouent à cet égard un rôle particulièrement néfaste : il est fâcheux que les entrepreneurs qui ont effectué un travail ne soient pas payés pour ces motifs. Il est donc nécessaire d'obtenir du Gouvernement des progrès sur ce point.

Par ailleurs, l'immigration clandestine accentue les problèmes de logement, c'est pourquoi il convient de se réjouir de la mise en place d'une commission sénatoriale d'enquête sur ce phénomène. En outre, le Sénat a adopté, à l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement déplafonnant les allocations familiales à Mayotte qui a été confirmé en commission mixte paritaire et qui constitue une amélioration bienvenue de la situation des familles mahoraises. Enfin, le service militaire adapté marche bien et l'outre-mer fournit à la métropole, avec lui, l'exemple remarquable d'un dispositif populaire et efficace.

M. Louis Souvet s'est joint aux remarques de M. Alain Gournac, insistant sur l'intérêt du service militaire adapté, qui récupère les jeunes les plus désocialisés afin de les former et de les resocialiser. La métropole s'est utilement inspirée de cette expérience.

En réponse, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- il est vrai que le chômage reste important à la Réunion, la démographie en est largement responsable. En effet, les créations d'emploi sont plus importantes dans l'île qu'en métropole et le chômage a diminué ces dernières années ;

- la Réunion comporte de nombreuses poches d'habitat insalubre, en partie du fait de l'immigration mahoraise, provoquée en autres causes par le retard du système scolaire et par le caractère restrictif du régime des allocations familiales. Il faut espérer que le déplafonnement de celles-ci va entrer en vigueur dès 2006 ;

- le service militaire adapté peut effectivement servir d'exemple. Sa transposition en métropole fait cependant abstraction de son caractère militaire, qui contribue pourtant de façon déterminante à sa réussite.

La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2006.

Au cours de sa réunion du 22 novembre 2005, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2006.