Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

II. UN BUDGET SATISFAISANT

A. APERÇU GÉNÉRAL

Le projet de loi de finances de la mission « Outre-mer » en 2006 s'élève à 1,898 milliard d'euros en crédits de paiement ainsi répartis :

Programmes

Crédits de paiement (en euros)

Variation 2006/2005 (en %)

Emploi outre-mer

1.109.246.032

- 5,06

Abaissement du coût du travail et dialogue social

687.590.821

- 8,91

Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi

421.655.211

+ 2,69

Conditions de vie outre-mer

411.580.000

+ 2,54

Logement

173.000.000

0

Aménagement du territoire

93.580.000

+ 12,24

Continuité territoriale

52.570.000

+ 7,64

Sanitaire et social

89.430.000

- 4,12

Culture, jeunesse et sports

3.000.000

+ 14,70

Protection sociale (ancien)

-

-

Intégration et valorisation
de l'outre-mer

377.197.478

+ 7,18

Collectivités territoriales

282.400.000

+ 0,88

Coopération régionale

3.610.000

- 0,03

Soutien et état-major

91.187.478

+ 37,08

Total mission « Outre-mer »

1.898.023.510

- 0,97

On notera que le programme « intégration et valorisation de l'outre-mer », qui mobilise 20 % des crédits, n'entre pas dans la compétence directe de votre commission. Le présent rapport n'examinera donc pas cette partie du budget de la mission « Outre-mer ».

Votre commission présente trois observations générales en ce qui concerne les crédits dont elle est saisie :

· les trois programmes définis en application de la LOLF retracent de façon cohérente et éclairante les grandes politiques autour desquelles l'Etat organise son action outre-mer ;

· la quasi-stabilité de la dotation entre 2005 et 2006 est satisfaisante dans le contexte des finances publiques actuelles. De plus, la logique de la LOLF conduit à porter sur les crédits des appréciations plus qualitatives que quantitatives grâce aux indicateurs de performances associés aux crédits. Chaque action composant les programmes est en effet accompagnée d'indicateurs de performance. L'action « abaissement du coût du travail et dialogue social » est par exemple dotée d'un indicateur rapportant le taux de croissance de l'emploi salarié dans les secteurs exonérés de cotisations sociales au taux de croissance de l'emploi salarié outre-mer. Ces indicateurs sont encore trop neufs pour être vraiment significatifs mais il sera sans doute possible d'en tirer des enseignements utiles dans les prochaines années ;

· les crédits de la mission outre-mer ne représentent que 17 % de l'effort financier de l'État en faveur de l'outre-mer, qui s'élève au total à près de 11 milliards d'euros en 2006.