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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

C. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »

L'objectif de ce programme est d'améliorer les conditions de vie des populations outre-mer en facilitant l'accès au logement, en participant à l'aménagement des territoires, en assurant la continuité territoriale et en créant un environnement sanitaire, social et culturel adapté. La compétence de votre commission s'étend au logement, à l'action sanitaire et sociale, à la continuité territoriale.

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Programme 123 Conditions de vie outre-mer

540.000 000

411 580 000

Logement

270.000.000

173.000.000

Aménagement du territoire

125.000.000

93.580.000

Continuité territoriale

52.570.000

52.570.000

Sanitaire et social

89.430.000

89.430.000

Culture, jeunesse et sports

3.000.000

3.000.000

1. Le logement

a) Aperçu général

Le logement reste une priorité outre-mer compte tenu d'un contexte caractérisé par :

· des besoins très importants liés au rattrapage des retards actuels et à une croissance démographique quatre fois supérieure en moyenne à celle de la métropole ;

· un revenu moyen peu élevé comportant une forte proportion de bas salaires et un taux de chômage élevé ;

· des disponibilités foncières limitées en raison de l'environnement naturel (risques naturels, morphologie) et du sous-équipement des villes et des quartiers ;

· des collectivités locales en situation financière difficile ;

· un parc de logements insalubres ou sous-équipés toujours important.

Le tableau suivant présente un panorama chiffré de cette situation en 2004.

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

Population

435.739

422.277

167.000

753.813

160.265

Nombre de résidences principales

163.000

155.000

54.000

215.000

38.000

Logements insalubres1

14.000

9.000

10.000

21.000

15.0002

Besoins de logements sociaux neufs/an

3.000

3.000

2.000

5.000

2.000

1 Estimations réalisées par les DDE en 1998 pour la Martinique, la Guyane et Mayotte, en 2000 par la DDE de Guadeloupe et l'agence de l'urbanisme de la Réunion.

2 Soit la quasi-totalité du parc traditionnel.

Si les programmations annuelles de logements neufs et d'amélioration de l'habitat demeurent à un niveau significatif (dans les quatre départements d'outre-mer, 10.386 logements ont fait chaque année l'objet d'une décision de financement entre 1999 et 2002), on assiste depuis la fin de la décennie 1990 à un essoufflement du taux de réalisation des programmes engagés : chaque année, 9.076 logements en moyenne ont été mis en chantier et 7.945 logements seulement ont été livrés. Dans le secteur HLM, selon des informations présentées lors des dernières Rencontres de l'Outre-mer organisées par l'Union sociale pour l'habitat, le nombre de logements livrés a été divisé par deux entre 1999 et 2004, passant de 2.400 à 1.400. A la Réunion il faudrait doubler le nombre de logements à construire sur les vingt prochaines années ; en Guadeloupe, on constate une baisse globale de 50 % de la livraison de logements ; en Martinique, le nombre de logements livrés a été divisé par quatre en cinq ans, passant de 1.100 en 1999 à 300 en 2004 ; en Guyane, 400 logements ont été construits en 2004.

Ces chiffres témoignent d'une crise de la construction du logement social dans une zone encore marquée par un habitat insalubre. On observera à cet égard que le parc de logements en situation précaire représente environ un quart de l'ensemble du parc total de logements (50 % à Mayotte). Par ailleurs l'insalubrité concerne environ 15 % des résidences principales. Enfin, l'offre foncière est de plus en plus rare et la viabilisation coûteuse.

Evolution du nombre de personnes par logement

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

1982

3,84

3,85

3,47

4,30

1990

3,41

3,34

3,39

3,76

1999

2,89

2,88

3,34

3,25

Le nombre moyen de personnes par pièces est en décroissance malgré une évolution démographique dynamique. Néanmoins, les indices d'occupation des logements restent nettement plus élevés dans les DOM qu'en métropole, particulièrement à Mayotte et en Guyane.

Evolution du nombre d'allocataires de l'allocation logement

(au 31 décembre)

 

DOM

Evolution

1997

114.891

 

1998

124.721

+ 8,6 %

1999

133.235

+ 6,8 %

2000

141.923

+ 6,5 %

2001

149.797

+ 5,6 %

2002

154.994

+ 3,5 %

2003

161.421

+ 4,1 %

2004

166.406

+ 3,1 %