B. LE PROGRAMME « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
Le projet de loi de finances prévoit d'affecter 7,1 milliards d'euros à ce programme, soit un budget quasiment identique à celui voté en 2005. Ce programme, de loin le plus important en termes budgétaires, est subdivisé en deux actions.
1. L'indemnisation des demandeurs d'emploi et le rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi
Cette première action devrait mobiliser 2,8 milliards d'euros de crédits en 2006.
Elle vise, en premier lieu, à assurer le financement du régime de solidarité d'indemnisation du chômage, dont la principale prestation est l'ASS, qui occasionne, à elle seule, un peu plus de 2 milliards d'euros de dépenses. D'autres prestations sont également versées, telles que l'allocation équivalent retraite (AER), la nouvelle allocation contrats « nouvelles embauches » ou encore l'allocation temporaire d'attente (ATA) pour les demandeurs d'asile.
Elle vise, en second lieu, à financer le service public de l'emploi : dotation à l'ANPE, à l'Afpa, financement des maisons de l'emploi.
Un indicateur vise à mesurer le degré de coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi en dénombrant les institutions présentes dans les maisons de l'emploi.
2. La mise en situation d'emploi des publics fragiles
4,2 milliards d'euros sont affectés à cette deuxième action, qui rassemble :
- les crédits destinés aux contrats aidés (contrats d'avenir, CIE, CAE, Civis, SEJE, CI-RMA), y compris les dispositifs en extinction (contrats emploi solidarité, contrats emploi consolidé, emplois-jeunes) ;
- les crédits destinés aux dispositifs d'insertion par l'économique ;
- la partie des crédits destinés à l'emploi des personnes handicapées qui figurent dans la mission « Travail et emploi ».
De nombreux indicateurs ont été conçus pour évaluer le bon usage et l'efficacité de ces crédits. Il est ainsi proposé de suivre le nombre de bénéficiaires de l'ASS concernés par des mesures d'activation des minima sociaux ou qui ont réussi à renouer avec l'emploi durable ; de suivre le taux de contrôle des demandeurs d'emploi indemnisés ; de mesurer le nombre d'emplois vacants ou le taux de sorties durables de la liste des demandeurs d'emplois pour différentes catégories de chômeurs ou pour les bénéficiaires des différents contrats aidés. Des indicateurs concernent plus spécialement les jeunes et les travailleurs handicapés.
Tirant les conséquences de la suppression de l'article 18, l'Assemblée nationale a réduit de 100 millions d'euros les crédits alloués à ce programme. Cette économie est autorisée par la baisse du chômage, qui permet de réduire de 50 millions d'euros les crédits consacrés à l'ASS. Pour le solde, le Gouvernement a indiqué que le nombre de contrats aidés signés en 2005 s'annonce moins important que prévu et qu'il entend recentrer les contrats jeunes en entreprise sur les personnes non diplômées et résidant dans les zones urbaines sensibles.