C. L'INCITATION À LA REPRISE D'EMPLOI
Le projet de loi de finances comporte plusieurs mesures destinées à encourager la reprise d'emploi.
1. La réforme de la prime pour l'emploi
La loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 a instauré une prime pour l'emploi (PPE), versée aux salariés les plus modestes afin d'augmenter leur revenu. Cette mesure vise à rendre la reprise d'emploi plus intéressante financièrement que l'inactivité. L'article 3 du présent projet de loi de finances propose de réformer ce dispositif.
La prime pour l'emploi serait, en premier lieu, mensualisée dès le mois de janvier prochain, afin que son paiement soit plus régulier et son lien avec la feuille de paie plus visible. Aujourd'hui, le versement de la PPE est lié au paiement de l'impôt sur le revenu : la prime vient en diminution de l'impôt sur le revenu ou prend la forme d'une restitution si elle excède le montant de l'impôt dont doit s'acquitter le contribuable.
Elle serait ensuite revalorisée de 50 % en deux ans : le montant maximal de la part individuelle 7 ( * ) devrait être porté de 538 à 714 euros en 2006, puis à 809 euros en 2007. Cette majoration serait plus importante pour les salariés à temps partiel.
Selon les calculs établis par le Gouvernement, le gain net mensuel lié à la reprise d'emploi, par rapport à la situation d'un titulaire du revenu minimum d'insertion (RMI), serait de :
- 369 euros pour un célibataire (23 euros de plus qu'aujourd'hui) ;
- 370 ou 455 euros pour un parent isolé, selon que l'enfant a plus ou moins de trois ans (gain de 20 euros) ;
- 249 euros pour un couple avec deux enfants lorsqu'un seul parent retrouve un emploi et 819 euros lorsque les deux retrouvent un emploi (respectivement 22 et 44 euros de plus qu'aujourd'hui).
Le coût de cette réforme est évalué à 500 millions d'euros en 2006, qui viennent s'ajouter aux 2,5 milliards d'euros de dépenses aujourd'hui consacrés à la PPE.
2. Les incitations à la mobilité géographique
Pour accroître la fluidité du marché du travail, il est nécessaire de faciliter la mobilité géographique des salariés français, qui est fort inférieure à ce qui est observé dans certains pays étrangers, les Etats-Unis notamment. Les articles 7 et 8 du projet de loi de finances proposent deux nouvelles mesures en ce sens.
Un crédit d'impôt de 1.500 euros serait alloué aux demandeurs d'emploi de plus de douze mois et aux salariés bénéficiaires d'un plan de sauvegarde pour l'emploi qui accepteraient de déménager à plus de deux cents kilomètres de leur domicile pour retrouver un emploi.
Ensuite, le revenu foncier retiré de la mise en location de la résidence principale à la suite d'une mutation géographique bénéficierait d'un abattement de 10 % sur les loyers perçus pendant les trois premières années.
* 7 La prime se compose d'une part individuelle, proportionnelle aux revenus professionnels, et d'une part forfaitaire accordée au titre des charges de famille supportées par le foyer fiscal. Il n'est pas prévu que cette deuxième part fasse l'objet d'une revalorisation.