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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

 

D. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER PARALLÈLEMENT LA PROGRESSION DE L'ÉQUIPEMENT DES MÉNAGES EN RÉCEPTEURS TNT

1. Une couverture étendue n'a de sens que si les ménages sont équipés pour recevoir la TNT

Si la solution optimale d'une couverture intégrale à 100 % en TNT, par une voie mixte, à 95 % hertzienne et à 5 % satellitaire, est effectivement mise en oeuvre, il faut parallèlement poursuivre l'objectif d'équipement des ménages. En effet, il paraît difficile politiquement d'envisager le basculement de l'analogique au numérique si les ménages sont insuffisamment équipés, le taux d'équipement cible le plus couramment cité étant de 85 %.

A cet égard, il serait d'ailleurs souhaitable que, rapidement, ne soient plus proposés à la vente que des téléviseurs capables de recevoir les services de télévision diffusés en mode numérique, afin que le renouvellement du parc se fasse au service de l'extinction de la diffusion analogique. Sur ce point, la France ne peut agir sans ses partenaires européens : la directive 98/34/CE du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, vise à empêcher toute entrave aux échanges intra-communautaires par le biais des normes techniques qui porterait atteinte au principe de libre circulation des produits.

Votre commission pour avis ne peut donc qu'affirmer son soutien à la démarche initiée par le Gouvernement français qui, dans le Mémorandum sur l'Europe numérique présenté en août 2006 à la Commission et aux Etats membres, suggère de prévoir à l'échelle communautaire, dès 2009, la généralisation à la vente de matériels intégrant un « tuner » numérique, à l'instar de ce qui a été fait aux Etats-Unis.

L'équipement des ménages français en numérique reste encore faible. A titre d'exemple, le taux d'équipement actuel des ménages britanniques en récepteurs TNT atteint 70 % contre seulement 30 % en France, ce chiffre étant lui-même contesté. Certains estiment, en effet, qu'il ne devrait pas inclure les clés USB ou encore les lecteurs de DVD portables. En outre, il se pourrait que le chiffre de 30 % soit biaisé du fait des taux de retour de matériel TNT lorsque les foyers constatent que leur domicile n'est pas dans la zone de couverture.

Ce simple constat montre à quel point il sera plus délicat de maîtriser le taux d'équipement, qui dépend de millions de décisions individuelles, que le taux de couverture.

Le déploiement d'un plan de communication ambitieux pour accompagner les Français vers l'extinction de l'analogique est absolument indispensable. Il devra se doubler d'une information zone par zone selon une chronologie adaptée au calendrier d'extinction qu'établira le CSA. En outre, votre commission pour avis suggère de valoriser l'atout que constitue le réseau de La Poste, lequel entretient une proximité avec l'ensemble des Français, même dans les zones les plus reculées. Eriger les facteurs de La Poste en « ambassadeurs de la TNT » pourrait d'ailleurs intéresser le groupe La Poste, dont le cinquième métier « Le Réseau Grand Public » explore diverses perspectives pour développer son chiffre d'affaires en propre.