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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

b) La mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative

En parallèle de la définition d'un socle commun, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a prévu la mise en oeuvre de dispositifs de soutien - les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) - pour les élèves éprouvant des difficultés dans l'acquisition de ces connaissances et compétences fondamentales.

Il s'agit de répondre le plus tôt possible à des signes de difficulté ou à des besoins éducatifs particuliers, notamment après un redoublement, en proposant à l'élève un programme de travail adapté, élaboré par les équipes éducatives, en liaison avec les parents.

Une expérimentation des PPRE a été conduite au cours de l'année 2005-2006 : selon les informations transmises à votre rapporteur, elle a concerné 6 246 élèves, dont 3 782 écoliers, en priorité dans les classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire (CE1 et CE2), ainsi que 2 141 élèves de sixième, dans 149 collèges (dont 22 collèges privés et 54 collèges situés en zone d'éducation prioritaire).

L'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) en a réalisé une première évaluation, dans un rapport publié en juin dernier38(*). Celle-ci préconise un meilleur encadrement des PPRE, dont la mise en oeuvre a donné lieu à « une réalité très diverse, parfois difficile à cerner » et n'a pas conduit à une « avancée significative dans l'aide aux élèves en difficulté ». Les inspecteurs généraux relèvent notamment les difficultés rencontrées par les enseignants pour identifier et sélectionner les « publics cibles », en l'absence de critères objectifs autres que les évaluations nationales.

La définition du socle commun et sa traduction dans les programmes scolaires devraient apporter une réponse à ces difficultés.

Par ailleurs, deux « guides pratiques », pour les écoles et les collèges, devraient être mis à disposition des équipes éducatives pour accompagner la généralisation progressive des PPRE à partir de la rentrée 2006, dans les classes de CP, de CE1 et de 6e, en priorité pour les élèves redoublants.

La mise en oeuvre des PPRE s'appuie, dans le premier degré, sur la mobilisation des moyens déjà consacrés aux dispositifs d'aide et de soutien (classes de CP dédoublées, réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - RASED -...).

Au collège, les moyens nécessaires sont intégrés dans la dotation horaire globale (DHG) des établissements39(*), et sont essentiellement mobilisés par redéploiement des heures de soutien non affectées. Votre rapporteur regrette que cela conduise ainsi à réduire les marges de manoeuvre laissées aux établissements.

Toutefois, le projet de loi de finances pour 2007 prévoit également le recrutement de 1 000 assistants pédagogiques à mi-temps (soit 500 ETPT) pour participer à la mise en oeuvre des PPRE. Enfin, comme le ministre l'a annoncé lors de son audition devant la commission, 300 emplois d'enseignants qui auraient pu être supprimés compte tenu de la démographie scolaire dans le second degré seront mobilisés à cette fin à la rentrée 2007, pour accompagner l'extension des PPRE aux élèves de cinquième notamment.

* 38 « Programmes personnalisés de réussite éducative », rapport n° 200-048 de l'IGEN, juin 2006.

* 39 Ainsi, les deux heures non affectées par classe de 6e sont mobilisées pour organiser les PPRE.