Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 79 (2006-2007) de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : D'UNE LOGIQUE DE MOYENS À UNE
STRATÉGIE DE RÉSULTATS ET DE RÉUSSITE
- I. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DES
MOYENS DISPONIBLES : UNE TENDANCE QUI SE CONFIRME POUR 2007
- A. DES EFFORTS POURSUIVIS EN VUE D'OPTIMISER LA
GESTION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- B. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE
L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- A. DES EFFORTS POURSUIVIS EN VUE D'OPTIMISER LA
GESTION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- II. UNE VOLONTÉ D'AMÉLIORER LE
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉDUCATIF DANS UN OBJECTIF
D'EFFICACITÉ ET DE RÉUSSITE : DES RÉFORMES À
APPROFONDIR
- A. LA MISE EN oeUVRE DE RÉFORMES AU
DÉPART CONTROVERSÉES : UN PREMIER BILAN PLUTÔT
ENCOURAGEANT
- B. DES AVANCÉES À APPROFONDIR
- A. LA MISE EN oeUVRE DE RÉFORMES AU
DÉPART CONTROVERSÉES : UN PREMIER BILAN PLUTÔT
ENCOURAGEANT
- I. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DES
MOYENS DISPONIBLES : UNE TENDANCE QUI SE CONFIRME POUR 2007
- DEUXIÈME PARTIE : REDONNER À
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET À L'APPRENTISSAGE UNE PLACE DE CHOIX AU
SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
- I. AIDER LES JEUNES À BÂTIR UN PROJET
SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL : UNE PRIORITÉ POUR CONDUIRE LES
ÉLÈVES VERS LA RÉUSSITE
- A. L'ORIENTATION : UN ENJEU CENTRAL POUR
LUTTER CONTRE LE « DÉCROCHAGE » ET LES SORTIES SANS
QUALIFICATION
- B. AMÉLIORER L'INFORMATION ET
L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES : DES RÉPONSES À
APPROFONDIR
- A. L'ORIENTATION : UN ENJEU CENTRAL POUR
LUTTER CONTRE LE « DÉCROCHAGE » ET LES SORTIES SANS
QUALIFICATION
- II. UNE EXIGENCE : CONSOLIDER LA
LISIBILITÉ ET L'ATTRACTIVITÉ DES FILIÈRES
PROFESSIONNELLES
- A. POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DE LA
REVALORISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE L'APPRENTISSAGE
- B. UNE DIVERSIFICATION DES VOIES DE FORMATION ET
DE QUALIFICATION
- A. POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DE LA
REVALORISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE L'APPRENTISSAGE
- I. AIDER LES JEUNES À BÂTIR UN PROJET
SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL : UNE PRIORITÉ POUR CONDUIRE LES
ÉLÈVES VERS LA RÉUSSITE
- TROISIÈME PARTIE : L'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE
- I. LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
AGRICOLE : UN EFFORT DE REMISE À NIVEAU QUI RESTE À
CONFIRMER
- A. LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DU BUDGET
2006
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE
PROJET DE BUDGET POUR 2007 : UNE SITUATION ENCORE TENDUE MAIS GLOBALEMENT
PLUS SEREINE
- A. LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DU BUDGET
2006
- II. VERS UN NOUVEAU PROJET
FÉDÉRATEUR POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
AGRICOLE : UN EFFORT DE REMISE À NIVEAU QUI RESTE À
CONFIRMER
- EXAMEN EN COMMISSION





