Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

B. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

1. Des moyens renforcés en faveur de l'encadrement des élèves en difficulté et de la prévention

a) La consolidation des effectifs d'assistants d'éducation et d'emplois de vie scolaire

Le projet de budget pour 2007 poursuit les efforts visant à renforcer l'encadrement des élèves, notamment ceux qui sont le plus en difficulté, dans le cadre du plan de relance de l'éducation prioritaire présenté par le ministre le 8 février dernier. La consolidation des effectifs d'adultes présents dans les établissements y contribue tout d'abord.

Ainsi, 47 100 ETPT d'assistants d'éducation sont prévus pour 200711(*), soit 6 600 de plus qu'en 2006, répartis comme suit :

- 6 000 ETP en remplacement des maitres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) dont le contrat arrive à son terme en 2007 ;

- 500 ETP correspondant au recrutement de 1 000 assistants pédagogiques à mi-temps pour participer à la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ; ils seront affectés, en priorité, dans les réseaux « ambition réussite », correspondant aux 249 collèges et 1 600 écoles classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) où se concentrent le plus de difficultés, s'ajoutant aux 3 000 déjà recrutés à la rentrée 2006 ;

- 100 ETP correspondant au recrutement de 200 assistants d'éducation à mi-temps pour l'ouverture de 200 nouvelles classes relais.

Votre rapporteur rappelle, à cet égard, que la loi d'orientation pour l'avenir de l'école avait prévu la création de 1 000 classes relais supplémentaires sur cinq ans, pour accueillir, de façon temporaire, des élèves dont le comportement est de nature à perturber les classes. En parallèle, le projet de budget prévoit la création de 300 emplois d'enseignants (200 professeurs des écoles et 100 professeurs certifiés) pour encadrer les élèves dans ces 200 nouvelles classes relais qui ouvriront à la rentrée 2007.

Outre les assistants d'éducation, le projet de budget prévoit près de 130 millions d'euros12(*) pour le recrutement de 50 000 emplois de vie scolaire (EVS) dans les écoles ou établissements publics et 1 250 dans les établissements privés, sur la base des contrats aidés mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale : 29 000 EVS étaient en poste au 1er juin 2006, dont 47 % pour exercer des fonctions administratives ou d'assistance à la documentation et 53 % pour des fonctions d'aide à l'accueil, à l'encadrement des élèves (y compris des élèves handicapés) et à l'animation d'activités artistiques ou sportives.

Si l'organisation de ces recrutements par les EPLE13(*), également chargés, comme pour les assistants d'éducation, de recruter les personnels appelés à exercer dans les écoles, a pu susciter, au départ, quelques réticences, compte tenu de la lourdeur et des difficultés de la tâche, votre rapporteur a pu entendre que ces blocages avaient ensuite été rapidement levés. Toutefois, cette responsabilité nouvelle suppose que les établissements puissent disposer, en appui, de véritables pôles administratifs dotés d'équipes renforcées.

* 11 Dans le projet de budget pour 2007, 913 millions d'euros, soit 131,7 millions de plus qu'en 2006 (dont 98,5 redéployés depuis le titre 2, en raison des fins de contrat de MI-SE) sont mis à disposition des EPLE pour leur rémunération.

* 12 125 millions d'euros sur le programme « vie de l'élève » et 4,5 millions d'euros sur le programme « enseignement privé ».

* 13 EPLE : établissement public local d'enseignement.