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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

b) Le renforcement nécessaire des personnels médico-sociaux

En parallèle, le présent projet de budget engage un effort nécessaire en faveur de l'accompagnement sanitaire et social des élèves :

- par la création de 300 emplois d'infirmiers à la rentrée 200714(*), au titre de l'objectif fixé par la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, selon lequel chaque collège ou lycée devra bénéficier, d'ici 2010, des services d'une infirmière identifiée ; on compte aujourd'hui 6 572 emplois d'infirmiers pour 7 793 établissements publics du second degré ; ces 300 infirmières supplémentaires seront affectées, en priorité, aux collèges de l'éducation prioritaire labellisés « ambition réussite » ;

- par la création de 50 emplois d'assistants de service social « et/ou de médecins scolaires » ; comme l'a indiqué le ministre de l'éducation nationale, en réponse aux interrogations de votre rapporteur, la répartition de ces 50 postes n'est pas encore définie.

Ces mesures, rendues possibles par la suppression, en parallèle de 400 emplois administratifs dans les rectorats et au ministère15(*), répondent à des besoins importants. Il existe en effet un déficit récurrent en personnels médico-sociaux, dont les missions sont pourtant de plus en plus essentielles dans les écoles et les établissements scolaires afin d'y renforcer la prévention des troubles du langage et du comportement, la prévention des conduites adductives, de la maltraitance, l'éducation à la santé, etc.

Sur la base du même constat, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative de M. Yvan Lachaud (UDF - Gard) et avec l'avis favorable du Gouvernement, un amendement tendant à créer 10 postes supplémentaires de médecins scolaires, gagés par une légère diminution des crédits de personnels du second degré public16(*).

On compte, en 2006, 1 242 médecins titulaires, chargés notamment de réaliser les bilans de santé et les visites médicales obligatoires, prévus à six ans17(*), en fin de troisième ou avant des stages en entreprise.

Si le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement est en augmentation (85 en 2006, soit le double qu'en 2005, où seuls 34 postes, sur 42, avaient été pourvus), les difficultés à pourvoir les postes sont néanmoins réelles et incitent à s'interroger sur l'attractivité du statut de médecin scolaire.

Votre rapporteur rappelle, par ailleurs, que le Sénat avait proposé, au moment des débats sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans un amendement ensuite supprimé par les députés, de confier les services de médecine scolaire aux départements, dans le prolongement logique de leurs compétences en matière d'aide sociale à l'enfance et de protection maternelle et infantile. Cette solution mériterait sans doute d'être réexaminée, dans le souci d'une plus grande efficacité de la politique sanitaire en milieu scolaire.

* 14 La loi de finances pour 2006 a prévu également la création de 300 emplois à la rentrée 2006, conformément aux mêmes engagements.

* 15 Mesure justifiée par la réorganisation des examens et concours notamment.

* 16 Soit un transfert de 151 303 euros du programme « enseignement scolaire public du second degré » (titre 2) vers le programme « vie de l'élève » (titre 2).

* 17 Un indicateur du programme « vie de l'élève » montre que 73,5 % des élèves ont bénéficié, en 2005, de ce bilan au cours de leur 6è année, l'objectif étant fixé à 80 % en 2010.