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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

b) La promotion de la « bivalence » : un moyen d'introduire de la souplesse dans la gestion de la « ressource enseignante »

L'objectif de réduction des sureffectifs disciplinaires renvoie, en outre, à des enjeux liés à la recherche d'une plus grande « flexibilité » de la « ressource enseignante ».

A cet égard, la mise en place des mentions complémentaires, à partir de la session 2006 des concours de recrutement9(*), permet aux candidats de valider une double compétence. Ce dispositif sera reconnu et consolidé dans le cadre du décret, en cours de publication, modifiant les textes de 1950 relatifs aux obligations de service des enseignants.

Les enseignants seront incités à acquérir cette forme de bivalence :

- par la possibilité, à partir de 2008, d'obtenir une mention complémentaire selon une procédure de validation des acquis de l'expérience ;

- par la valorisation, dès 2007, des enseignants titulaires d'une mention complémentaire, qui bénéficieront d'une priorité en matière d'affectation et recevront une prime, dès lors qu'ils enseigneront au moins trois heures dans une autre discipline.

Votre rapporteur considère que ces avancées contribuent à diversifier le travail des enseignants et à réintroduire, dans l'organisation des établissements, une marge de souplesse qui s'était un peu perdue depuis la disparition du corps des PEGC10(*). En effet, en dehors des professeurs de lycée professionnel, moins de 1 % des titulaires enseignent dans deux disciplines.

De la même façon, votre rapporteur suggère d'inciter financièrement les professeurs en surnombre à enseigner dans une autre discipline voisine, par le biais d'une bonification indiciaire. Cela pourrait notamment concerner des professeurs de génie électrique, pour assurer des cours de sciences physique ou de mathématiques au collège.

* 9 Les candidats au CAPES, CAPEPS, CAPET et CAPLP peuvent demander de passer une épreuve complémentaire constituée d'une épreuve d'admissibilité ou d'admission d'une section du concours dans la discipline de la mention (arrêté du 17 juillet 2006). En 2006, des mentions complémentaires ont été ouvertes en français, mathématiques et langues vivantes : 7 258 candidats se sont inscrits ; parmi ceux-ci, 492 ont réussi leur CAPES et 290 d'entre eux se sont présentés à la mention complémentaire, attribuée à 33 candidats (23 en français-langues, 6 en maths-physique/chimie, 4 en français-histoire/géographie).

* 10 PEGC : Professeurs d'enseignement général de collège.