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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

3. La poursuite de la réduction des « surnombres »

a) Un objectif qui se heurte à des facteurs de rigidité

La forte spécialisation disciplinaire des enseignants du second degré (il existe 327 spécialités), notamment dans les disciplines professionnelles, ainsi que les rigidités inhérentes à la « ressource enseignante », rendent impossible une parfaite adéquation entre l'offre disponible et les besoins, par ailleurs soumis aux fluctuations de la demande de formation.

Pour autant, l'objectif de réduction du nombre d'enseignants en sureffectifs7(*) est légitime, car il répond à un souci de bonne gestion de notre système éducatif. Cependant, un tel objectif ne se décrète pas d'une année sur l'autre : ainsi, malgré les annonces faites en 2002 par le ministre de l'éducation nationale, consistant à réduire à 1 500 en 2004-2005 le volume des « surnombres disciplinaires », leurs effectifs ont continué à augmenter sensiblement de 2002 à 2004, comme le montre le tableau suivant.

ENSEIGNANTS EN SURNOMBRE CONSTATÉS
EN FIN D'ANNÉE SCOLAIRE

DISCIPLINES

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Conseillers principaux d'éducation

13,60

94,58

109,92

Enseignement en collège et lycée :

1 990,47

2 032,65

3 116,10

2 808,09

Philosophie

277,98

211,23

157,66

115,31

Lettres modernes

77,29

177,83

575,27

565,97

Allemand - Anglais-Espagnol

344,57

367,46

671,58

389,84

Autres langues

204,48

224,73

252,13

277,57

Éducation physique et sportive (EPS)

52,07

155,08

516,12

502,60

Autres disciplines d'enseignement général

173,61

121,11

186,40

204,97

Disciplines d'enseignement technologique

860,47

775,21

756,94

751,83

dont Génie électrique - Électrotechnique

422,45

345,19

325,99

246,92

Enseignement en lycée professionnel :

446,38

489,41

596,18

500,78

Disciplines d'enseignement général

207,01

280,32

323,37

210,11

Disciplines professionnelles

239,37

209,09

272,81

290,67

TOTAL GÉNÉRAL

2 436,85

2 535,66

3 806,86

3 418,79

Source : Ministère de l'éducation nationale

En effet, deux facteurs ont contribué à accentuer le phénomène :

- la mise en oeuvre de la réforme des retraites8(*) a eu pour effet de différer certains départs, en raison, notamment, de la modification des régimes de cessation progressive d'activité (CPA) et de congé de fin d'activité (CFA) ; ainsi, les demandes d'entrée en CPA sont passées, pour les enseignants du second degré, de 7 752 en 2003 à moins de 1 000 en 2005 ;

- le maintien, en parallèle, d'un volume de recrutement élevé en 2003 (18 000 postes ouverts aux concours externes du second degré) et 2004.

Afin de poursuivre les efforts engagés en faveur de la réduction des « surnombres », le projet de budget pour 2007 prévoit que 500 emplois d'enseignants du 2nd degré partant à la retraite ne seront pas remplacés.

En outre, les prévisions de départs en retraite plus massifs dans le 2nd degré (environ 17 000 par an de 2006 à 2009, contre 14 500 en 2004 et 2005), conjuguées à la diminution des recrutements (10 000 postes ouverts aux concours externes en 2006 et 2007), devraient entraîner, dès cette année, une baisse mécanique du volume des surnombres.

Par ailleurs, les actions entreprises par les académies, depuis 2003, dans l'objectif « pas d'enseignant sans service », ont permis d'atteindre un taux de mobilisation des « surnombres » de 78 % en 2005-2006 :

- pour participer à la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) au collège ;

- pour assurer des remplacements de courte durée ;

- pour assurer des enseignements dans d'autres disciplines connexes ou dans un autre type d'établissement que celui correspondant à leur corps.

* 7 Les enseignants en sureffectif sont ceux comptabilisés au-delà du potentiel de remplacement de 6 % dans une discipline donnée.

* 8 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.