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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

II. UNE EXIGENCE : CONSOLIDER LA LISIBILITÉ ET L'ATTRACTIVITÉ DES FILIÈRES PROFESSIONNELLES

A. POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE L'APPRENTISSAGE

1. Des effectifs en hausse

a) Une progression régulière du nombre d'élèves dans les formations professionnelles

Les effectifs scolarisés en second cycle professionnel s'établissent, à la rentrée 2005, à près de 724 000 élèves, dont environ 569 130 dans l'enseignement public et 154 820 dans le privé.

Ils marquent, comme le montre le tableau suivant, une progression de + 2,9 % depuis 2002, qui est sensible, notamment, au niveau du baccalauréat professionnel (+ 10,5 % de 2002 à 2005).

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU SECOND CYCLE PROFESSIONNEL
(France métropolitaine + DOM - Public + Privé)

 

2002

2003

2004

2005

CAP 3 ans

2 550

1 172

1 028

593

 % de filles

40,5

48,4

55,4

63,6

CAP 1 an

5 655

6 236

6 540

6 509

 % de filles

70,8

73,1

73,0

73,7

CAP 2 ans

75 543

82 219

86 223

89 501

 % de filles

51,3

51,0

50,6

50,9

BEP 1 an

3 258

3 661

3 797

4 103

BEP 2 ans

436 028

433 282

429 240

423 678

 % de filles

44,8

44,4

44,2

44,1

MC (y compris niveau IV)

6 007

6 247

6 292

6 413

Total BAC pro/BMA

173 211

177 739

184 560

191 444

 % de filles

45,8

45,2

44,4

44,1

Formations diverses de niveaux IV et V

1 293

1 503

1 602

1 712

Ensemble

703 545

712 059

719 282

723 953

 % de filles

46,1

45,8

45,5

45,4

b) La contribution de l'éducation nationale au plan de développement de l'apprentissage

En parallèle, la politique de développement de l'apprentissage, relancée dans le cadre du Plan de cohésion sociale, a contribué à porter les effectifs d'apprentis, tous niveaux et tous statuts confondus, de 361 900 en 2003 à près de 367 000 en 2004. Votre rapporteure relève que l'objectif fixé à 500 000 apprentis d'ici 2009 sera certainement bien difficile à atteindre.

La contribution de l'éducation nationale à cette politique s'est traduite, dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, par la définition d'un objectif visant à augmenter de 50 %, d'ici à 2010, le nombre de jeunes préparant une formation par apprentissage dans les EPLE56(*), soit 11 000 apprentis supplémentaires. Cela devrait porter à environ 8 % le pourcentage d'apprentis formés dans ces établissements.

La réalisation de cet objectif s'appuie sur deux leviers principaux :

- l'élargissement des possibilités de création d'unités de formation par apprentissage (UFA), qui constituent la forme juridique la plus souple pour ouvrir des formations par apprentissage dans les EPLE ; en effet, les UFA pourront désormais être créées par des CFA publics gérés soit par un EPLE soit par un GIP académique ;

- l'inscription dans le Code de l'éducation de la possibilité, pour les enseignants, de participer aux actions de formation par apprentissage ; cette mesure, prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école est actuellement en cours la transposition dans les statuts d'enseignants, notamment de professeur de lycée professionnel.

Par ailleurs, les académies se sont engagées dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) prévus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dans le but de favoriser le développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage.

* 56 EPLE : établissement public local d'enseignement.