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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

2. Une efficacité et une légitimité reconnues

a) Une voie de réussite, de promotion et d'insertion : des constats réaffirmés par une mission d'audit de modernisation

Comme votre rapporteur l'a rappelé dans son récent rapport d'information, l'enseignement agricole apparaît bien comme une « filière de la réussite », en remplissant une fonction de promotion scolaire de ses élèves et en dispensant une formation qui conduit à l'emploi.

Cette efficacité a été mise en avant par le récent rapport d'une mission d'audit de modernisation sur l'enseignement technique agricole83(*), publié en juin 2006 sur commande du ministre chargé du budget et de la réforme de l'État. Elle est mesurée notamment par :

- les taux de réussite aux examens et diplômes qui sont, de façon générale, supérieurs à ceux observés, à diplômes équivalents, dans l'éducation nationale, comme le montre le tableau suivant.

RÉSULTATS AUX EXAMENS (SESSION 2005) 

Diplômes de l'enseignement agricole

Taux de réussite (en %)

Diplômes homologues de l'éducation nationale

Taux de réussite (en %)

CAPA

84,2

CAP

77,0

BEPA

83,4

BEP

75,2

BTA

80,7

BT et BMA*

78,3

Bac professionnel

79,8

Bac professionnel

74,7

Bac S

79,8

Bac S

84,7

Bac technologique

77,9

Bac technologique

76,2

BTSA

61,0

BTS et assimilés

64,1

BT : Brevet de technicien, BMA : Brevet des métiers d'art

Comme le constate la mission d'audit dans son rapport, cette performance est d'autant plus notable que la proportion d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles dites favorisées est plus faible dans l'enseignement agricole. Par ailleurs, ces résultats n'ont cessé de s'améliorer ces dernières années, notamment aux niveaux V et IV : le taux global de réussite aux examens est ainsi passé de 71,3 % en 1993 à 79,8 % en 2005.

- par ses taux élevés de poursuite d'études, l'enseignement agricole a un caractère promotionnel pour ses élèves, en contribuant efficacement à l'élévation des niveaux de qualification ;

LES POURSUITES D'ÉTUDES DES DIPLÔMÉS
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

 

Diplômés qui poursuivent ou reprennent des études*
(en %)

Diplômés poursuivant des études qui ont obtenu un diplôme de niveau supérieur
(en %)

CAPA voie scolaire

71,6

53,0

CAPA apprentissage

53,8

54,7

BEPA voie scolaire

82,2

76,6

BTA voie scolaire

68,1

42,1

Bac technologique

94,9

81,9

Bac général série S

98,3

89,4

Bac Pro voie scolaire

47,5

48,7

BTSA voie scolaire

42,6

41,8

Résultats des enquêtes réalisées 4 ans après l'obtention du diplôme, pour les promotions 2001 (CAPA, BTA, Bac technologique, Bac S, Bac professionnel) ou 2000 (BEPA, BTSA).

- enfin, les taux satisfaisants en termes d'insertion professionnelle démontrent la capacité de l'enseignement agricole à répondre à la demande de formation et à conduire les jeunes vers l'emploi ; il faut néanmoins regretter, à cet égard, l'absence d'indicateur harmonisé avec l'éducation nationale84(*), permettant d'établir une comparaison objective entre les deux systèmes, notamment dans les secteurs de formation proches ou communs.

INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS
4 ANS APRÈS L'OBTENTION DE LEUR TITRE

(en %)

 

Taux d'insertion

Indicateur de chômage

 

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

CAPA : Voie scolaire

65,7

74,0

56,0

28,0

20,9

36,6

Apprentissage

83,3

85,6

70,6

13,3

12,0

21,1

BEPA : Voie scolaire

78,3

84,4

74,7

14,2

9,8

17,1

Apprentissage

89,0

-

-

-

-

-

BTA : Voie scolaire

82,9

85,4

82,2

8,8

7,1

9,3

Apprentissage

93,7

-

-

-

-

-

Bac technologique

73,6

77,0

65,1

10,2

8,1

16,0

Bac pro : Voie scolaire

92,1

94,5

84,3

5,6

4,1

10,6

Apprentissage

92,9

-

-

-

-

-

BTSA : Voie scolaire

91,7

93,1

89,1

5,2

4,2

7,0

Apprentissage

94,1

-

-

-

-

-

Résultats des enquêtes réalisées par l'ENESAD, auprès des promotions 2001 (CAPA, BTA, bac technologique, bac professionnel) ou 2000 (BEPA, BTSA).

* 83 Mission d'audit de modernisation, rapport sur l'enseignement technique agricole, établi par Alain Bolio, Inspecteur général du génie rural, des eaux et des forêts, Yvonne Cuvier et Sophie Sayanoff-Levy, Contrôleurs généraux, Contrôle général, économique et financier, Geneviève Fernier, Inspectrice de l'enseignement agricole, Eric Marshall, Doyen de l'Inspection de l'enseignement agricole, avec le concours du cabinet Deloitte, Juin 2006.

* 84 Les statistiques du ministère de l'éducation disponibles pour les sortants de formation initiale, font état de leur situation environ 7 mois après l'obtention de leur diplôme.