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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

3. L'aide sociale aux élèves : des efforts à prolonger

Les crédits inscrits au titre de l'aide sociale aux élèves et aux familles se répartissent comme suit :

79,38 millions d'euros pour les bourses (bourses sur critères sociaux, primes diverses, bourses au mérite...) ; ce montant a été évalué à partir des effectifs de boursiers constatés au cours de l'année 2005-2006, soit 56 777 dans le second degré et 7 88277(*) dans le supérieur court ;

1,65 million d'euros en faveur du fonds social lycéen, soit environ le même montant qu'en 2006 ; 80 % des crédits de ce fonds sont utilisés pour couvrir des frais d'internat.

Les dotations prévues intègrent le versement de bourses au mérite, relancées par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, au bénéfice d'élèves boursiers ayant obtenu une mention « bien » ou « très bien » au brevet et s'engageant à poursuivre leur scolarité jusqu'au baccalauréat ou brevet de technicien agricole78(*).

2,5 millions d'euros sont prévus pour 2007 afin de financer 3 121 bourses au mérite, d'un montant annuel de 800 euros.

Votre rapporteur constate que les recommandations en faveur d'une meilleure concertation entre les deux ministères au moment de la préparation du budget ont été suivies sur ce point : en effet, 1,44 million d'euros ont été transférés du programme « Vie de l'élève », relevant du ministère de l'éducation nationale, vers le programme « Enseignement technique agricole », en vue de financer, dans un souci de parité de traitement, les bourses au mérite destinées aux élèves des lycées agricoles.

Tout en saluant ces avancées, votre rapporteur tient à attirer l'attention du ministre, cependant, sur la disparition des aides aux stages, dont le financement ne peut plus être assuré depuis 2003. En effet, les frais occasionnés par les stages sont lourds pour les familles. Or, l'enseignement agricole accueille un plus grand nombre d'élèves issus de familles modestes que l'éducation nationale : plus de 38 % des élèves des établissements privés et près de 32 % de ceux du public sont boursiers, contre un quart environ des élèves de l'éducation nationale.

Enfin, si les abondements au budget pour 2006 ont permis d'assainir la situation, afin de permettre le versement des bourses aux familles dans des délais plus convenables, il est indispensable que les crédits gelés soit totalement réalloués pour rendre cela effectif.

* 77 9 376 en comptant les bénéficiaires de bourse à taux 0, permettant d'être exonéré du paiement des droits d'inscription dans les établissements publics et du versement de la cotisation sociale étudiante.

* 78 A titre dérogatoire pour l'année 2006-2007, ces bourses peuvent également bénéficier aux élèves boursiers -ou le devenant- qui sont issus des classes de seconde, seconde professionnelle, terminale de BEPA ou de première, ayant obtenu de bons résultats dans ces classes.