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Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

 

b) Des pratiques aujourd'hui diverses

Au-delà des établissements de l'éducation prioritaire, auxquels bénéficie le dispositif des assistants pédagogiques, la pratique des études encadrées constitue un bon moyen de promouvoir l'égalité des chances entre les élèves, aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale.

Or, votre rapporteur a pu constater que cela renvoyait désormais à des réalités diverses d'un établissement à l'autre. Il serait intéressant, à cet égard, que le ministère de l'éducation nationale puisse établir un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de ces pratiques.

Par ailleurs, il existe, à l'initiative des collectivités territoriales notamment, d'autres dispositifs permettant d'assurer un encadrement des élèves avant ou après la classe, dans le cadre des contrats éducatifs locaux (CEL), des contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS) ou des équipes de réussite éducative mises en place dans le cadre du plan de cohésion sociale. Cependant ces dispositifs concernent avant tout les écoliers.

C'est pourquoi les collèges et lycées devraient être incités à organiser, avec l'appui d'assistants d'éducation par exemple, des études encadrées, permettant d'assurer un accueil et un encadrement « actifs » des élèves au sein des établissements, en dehors des heures de cours.

Cela s'inscrit dans le cadre d'une vision élargie de la mission de l'école et des établissements scolaires, sur laquelle il sera sans doute, à l'avenir, nécessaire de se pencher, dans un objectif de réussite des élèves et de réduction des inégalités.