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Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

3. Une mobilisation très appréciable en faveur de la pêche

L'action n° 6, consacrée à la pêche, est dotée de 60 millions d'euros en AE comme en CP, à comparer aux 32 millions d'euros prévus dans le budget précédent. Ce quasi doublement des crédits met en exergue la priorité que constitue cette politique pour le Gouvernement, dans un contexte marqué par l'augmentation du coût de l'énergie, la raréfaction de la ressource et la multiplication des crises sanitaires. Elle s'inscrit dans la perspective du « Plan d'avenir pour la pêche » de 80 millions d'euros, annoncé par le ministre à la fin du mois de juin et mis en oeuvre depuis le début du deuxième trimestre.

LES PRINCIPALES MESURES DU PLAN D'AVENIR POUR LA PÊCHE

- une stratégie intégrée pour la pêche française : des plans pluriannuels sont définis par pêcherie pour optimiser l'exploitation durable des stocks tout en réduisant la facture énergétique ;

- une gestion responsable de la ressource : le régime des quotas sous gestion collective est clarifié afin d'améliorer la programmation des captures au regard du marché et de la ressource, tandis que les sorties et les entrées de flotte sont mieux orientées ;

- la modernisation du système d'information, en recourant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- le renforcement des structures professionnelles : un conseil prospectif de la pêche maritime dégagera des orientations stratégiques ;

- l'accompagnement et le développement de l'aquaculture afin d'assurer une gestion intégrée des zones côtières.

L'enveloppe sécurisée dans le projet de loi de finances devrait permettre de financer une majeure partie des mesures prévues dans le cadre de ce plan d'action. Afin de maîtriser en volume et de moderniser la flotte de pêche, 10 millions d'euros sont prévus pour aider à la sortie de flotte et 16 pour l'adaptation des outils de pêche. Une attention particulière sera portée à l'évaluation des ressources maritimes et au renforcement du respect du contrôle des quotas et tailles des captures9(*). Enfin, des mesures en faveur de la filière seront prises, 14 millions d'euros devant financer l'orientation de la production et la valorisation des produits, et 12 millions d'euros les équipements à terre.

* 9 Sur ce dernier point, voir le C du II de ce rapport pour avis.