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Projet de loi de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques

 

B. UNE CONCURRENCE GRANDISSANTE VOIRE TOTALE EN 2009

1. Une concurrence qui s'étend désormais au courrier adressé

La Poste est confrontée à une concurrence grandissante : depuis le 1er janvier 2006, le monopole de La Poste ne concerne que la distribution des envois de correspondance intérieure ou en provenance de l'étranger, d'un poids inférieur à 50 grammes et d'un prix inférieur à deux fois et demi le tarif de base. Dans le cadre de cette ouverture accrue du champ de l'activité postale à la concurrence, le chiffre d'affaires représenté par le secteur réservé devrait sensiblement se réduire en 2006 pour ne représenter qu'environ 38 % du chiffre d'affaires de La Poste maison mère en 2006, contre 42 % en 2005.

A ce stade du processus de libéralisation du secteur, la concurrence tend à se développer en France et plusieurs opérateurs sont présents sur différents segments de marché. Il y a lieu en effet de distinguer plusieurs sous-marchés pertinents en concurrence au sein du marché postal français : marchés situés en amont du courrier (routage, éditique) ; transport de presse ; courrier adressé au-delà du secteur réservé ; courrier non adressé ; courrier transfrontières (international et transfrontalier). La poste française est présente sur chacun de ces différents marchés.

Les marchés situés en amont du courrier, qui sont totalement concurrentiels, constituent un point d'entrée majeur des opérateurs postaux concurrents de La Poste. La poste allemande est ainsi présente sur le marché du routage et de la commercialisation de bases de données avec sa filiale Koba, société qu'elle a acquise courant 2004. La poste belge est aussi présente en France, via sa filiale Asterion (éditique et archivage).

Sur le marché de la presse, pour lequel La Poste ne bénéficie d'aucun secteur réservé, il existe trois modes de diffusion : l'abonnement, le portage, la vente au numéro. La Poste est essentiellement présente sur la distribution aux abonnés. Depuis 2003, la part de marché de La Poste en volume est restée stable (environ 33 % des flux distribués).

Sur le marché du courrier non adressé, les deux principaux acteurs du marché -Mediapost, filiale du groupe La Poste, et Adrexo- détiennent près de 90 % de part de marché (dont 50% pour Mediapost).

S'agissant du courrier transfrontière, à la fin du mois de juin 2006, deux autorisations ont été attribuées par l'ARCEP à des opérateurs intervenant sur la correspondance transfrontalière sortante non réservée : la société IMX France et la poste allemande. Sur ce marché, La Poste détient actuellement 85 % de part de marché.

Dans le domaine de la correspondance nationale et sur le marché de la distribution, un opérateur français Adrexo, installé de longue date sur des activités de distribution d'imprimés (publicité non adressée), vient d'obtenir la première autorisation française de distribution de plis adressés. Cette autorisation a été délivrée par l'ARCEP le 13 juin 2006.

Les volumes traités sont encore limités (25 millions de plis par an contre 19 milliards pour La Poste), mais Adrexo est le seul opérateur alternatif offrant une couverture géographique quasiment nationale en matière de distribution. D'autres acteurs sont présents en France et détiennent une très faible part de marché. Ils interviennent sur des marchés de niche géographiquement délimités et sur des relations interentreprises (« B to B »).