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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Développement et régulation économiques
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LA POSTE AU MILIEU DU
GUÉ
- I. UNE DYNAMIQUE DE RÉFORME
INCONTESTABLE
- II. MAIS LA POSTE RESTE FRAGILISÉE PAR UN
ENVIRONNEMENT ENCORE INCERTAIN
- I. UNE DYNAMIQUE DE RÉFORME
INCONTESTABLE
- CHAPITRE II - L'ACCÈS DES PME À LA
COMMANDE PUBLIQUE, UN ENJEU POUR LA CROISSANCE
- I. UN ETAT DES LIEUX DIFFICILE A
ÉTABLIR
- II. LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS
FACILITE DÉSORMAIS L'ACCÈS DES PME À LA COMMANDE
PUBLIQUE
- III. DES PISTES D'AMÉLIORATION RESTENT
À EXPLORER
- I. UN ETAT DES LIEUX DIFFICILE A
ÉTABLIR
- CHAPITRE III - QUELLE POLITIQUE DE SOUTIEN
À L'EXPORT FACE AU DÉFICIT COMMERCIAL ?
- I. UN DÉFICIT COMMERCIAL QUI S'INSTALLE
MALGRÉ UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE PLUTÔT BONNE
- II. UNE CONTRE-PERFORMANCE FRANÇAISE POUR
DES RAISONS MACRO MAIS AUSSI MICROÉCONOMIQUES
- III. UNE POLITIQUE DE SOUTIEN A L'EXPORT QUI
NÉGLIGE LES HANDICAPS DES ENTREPRISES FRANÇAISES
- I. UN DÉFICIT COMMERCIAL QUI S'INSTALLE
MALGRÉ UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE PLUTÔT BONNE
- CHAPITRE IV - LES ARTICLES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES RATTACHÉS À LA MISSION
- I. ARTICLE 44 : REVALORISATION DU DROIT FIXE
DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE MÉTIERS
- II. ARTICLE 45 : TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION
DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE AYANT
DÉLIBÉRÉ FAVORABLEMENT POUR METTRE EN OEUVRE UN
SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL
- III. ARTICLE 46 : MODIFICATION DU TAUX DES
TAXES AFFECTÉES À CERTAINS CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
- IV. ARTICLES 46 BIS À QUATER
(NOUVEAUX) : EXTENSION DES TAXES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT AU SECTEUR INDUSTRIEL DU BOIS, DE L'HORLOGERIE AU
SECTEUR DES ARTS DE LA TABLE, ET DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION AU
SECTEUR DES ROCHES ORNEMENTALES
- V. ARTICLE 47 : DISSOLUTION DE L'AGENCE DE
PRÉVENTION ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES MINIERS (APSRM)
- I. ARTICLE 44 : REVALORISATION DU DROIT FIXE
DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE MÉTIERS
