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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Recherche et enseignement supérieur
( avis - première lecture )
- Par M. Henri REVOL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 80 (2006-2007) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LE BUDGET 2007 PERMET DE REMPLIR PLEINEMENT
L'ENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT PRIS EN 2004
- A. UN MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE DONT
L'ESSENTIEL PREND LA FORME DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
- B. 280 MILLIONS D'EUROS POUR LE RENFORCEMENT DU
FINANCEMENT PAR PROJETS, MALHEUREUSEMENT TOUJOURS « HORS
BUDGET »
- C. L'ACCOMPAGNEMENT DU SUCCÈS DE LA
DÉPENSE FISCALE, DANS L'ATTENTE DE SON ÉVALUATION
- A. UN MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE DONT
L'ESSENTIEL PREND LA FORME DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
- II. 2007 SERA LA PREMIÈRE ANNÉE DE
MISE EN OEUVRE DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE DU 18 AVRIL 2006
- I. LE BUDGET 2007 PERMET DE REMPLIR PLEINEMENT
L'ENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT PRIS EN 2004
- ANNEXE I - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
LA MIRES
- ANNEXE II - LES MODIFICATIONS DE
PÉRIMÈTRE AFFECTANT LES CRÉDITS DE LA RECHERCHE AU SEIN DE
LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »
- ANNEXE III - LES MOYENS DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE PRÉVUS PAR LA LOI DU 18 AVRIL 2006
- ANNEXE IV
