Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

ANNEXE I - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MIRES

L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

(en millions d'euros, à structure courante)

 

LFI 2005

LFI 2006

PLF 2007

Évolution 2006/2005 (en %)

Évolution 2007/2006
(en %)

Formations supérieures et recherche universitaire

9 210

10 096

10 664

10

5,6

Vie étudiante

1 705

1 738

1 847

2

6,3

Recherches scientifiques et techniques

3 685

3 602

3 726

-2

3,4

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 134

1 137

1 163

0

2,3

Recherche spatiale

1 238

1 243

1 262

1

1,5

Orientation et pilotage de la recherche

568

377

121

-35

-67,9

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

278

279

279

 

0

Recherche dans le domaine de l'énergie

278

655

664

1

1,4

Recherche industrielle

425

525

580

24

10,5

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement, de l'habitat

392

391

380

0

-2,8

Recherche duale (civile et militaire)

200

200

200

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

135

147

151

10

2,7

Enseignement supérieur et recherche agricoles

237

262

277

11

5,7

Total

19 485

20 652

21 314

6

3,2

ANNEXE II - LES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE AFFECTANT LES CRÉDITS DE LA RECHERCHE AU SEIN DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

1. Les évolutions du périmètre de la mission, hors programme « Vie étudiante »

- la régularisation du régime de TVA applicable à certains organismes de recherche (EPIC, GIP ou fondations de recherche), se traduisant par une diminution des moyens de 12,80 millions d'euros ;

- le passage de 33 à 39,5 % du taux de cotisation employeur au titre des pensions civiles pour les personnels des établissements publics administratifs (EPST, établissements d'enseignement supérieur, CNOUS et CROUS notamment), représentant une augmentation de 109,46 millions d'euros ;

- la constitution du fonds unique des pôles de compétitivité, traduisant une augmentation de 13 millions d'euros ;

- le transfert en provenance de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » des crédits de rémunération des agents mis à disposition du CEMAGREF par le ministère de l'agriculture, pour 16,9 millions d'euros.

2. Les modifications apportées aux programmes à l'intérieur du périmètre de la mission

- le transfert des crédits consacrés aux allocations de recherche du programme « Orientation et pilotage de la recherche » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », pour un montant de 304,9 millions d'euros ;

- le transfert des moyens de personnels et de fonctionnement du CNER (Comité national d'évaluation de la recherche) du programme 172 vers le programme 150 à la suite de la création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), ce qui représente 644.727 euros ;

- le transfert des programmes 150 et 194 vers le programme 172 « Orientation et pilotage des crédits » versés par les EPSCP et les EPST à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), soit 270.000 euros au titre de la taxe sur l'accueil des chercheurs étrangers.