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Projet de loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)

 

B. LES OPÉRATEURS

- RFI

Son budget est de 69,63 millions d'euros contre 72,1 millions en 2006 et 2005, soit une baisse de 2,5 millions d'euros.

Selon le ministère des affaires étrangères, « RFI bénéficie depuis 2006 d'une économie annuelle pérenne de 5 millions d'euros sur sa facture ondes courtes TDF et «dispose encore de marges d'économies potentielles importantes, ce qui permet une diminution de sa dotation budgétaire ». Le caractère parfaitement injuste et démobilisateur d'une telle déclaration sera évoqué plus loin.

Cette réduction budgétaire va placer RFI dans une situation très difficile, au moment où cette radio fait des efforts pour :

- mieux adapter aux auditeurs les langues dans lesquelles sont traduites ses émissions ;

- instaurer des métiers plus productifs et mieux adaptés : pôles de production polyvalents permettant aux journalistes d'avoir un double regard et de rédiger des articles qui puissent concomitamment être diffusés sur les ondes et sur Internet.

De telles mesures supposent une réorganisation et d'éventuels efforts de formation mais permettront à RFI de collaborer utilement à un audiovisuel extérieur TRI-MEDIA (télévision, radio, internet), qui représente la solution d'avenir et fonctionne déjà dans d'autres pays (Grande-Bretagne).

Par ailleurs, des mesures budgétaires de plus en plus restrictives constituent une mauvaise solution, à terme, pour les finances publiques puisque les fonds propres de RFI, qui s'élevaient à 8 millions d'euros vont devenir négatifs, ce qui contraindra l'Etat, actionnaire à 100 %, procéder à une recapitalisation.

Enfin l'éventuelle affection du produit de la liquidation de la SOFIRAD ne permettra pas à RFI d'améliorer sa situation financière.

Selon le ministère des affaires étrangères, « en 2006 la Sofirad a vendu à une société gabonaise les parts qu'elle détenait dans Africa n° 1. En conséquence, l'achèvement de sa liquidation ne dépend plus que de l `issue de sa participation (à travers la CIRT) dans la station de radio maroco-française Médi 1 (RMI-Radio Méditerranée Internationale). Cette participation pourrait être reprise par la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de son implication dans le projet Médi 1 Sat. »

On peut se demander pourquoi la liquidation de la Sofirad ne profiterait qu'à un opérateur exclusivement marocain alors que, d'une part, c'est RFI qui a longuement travaillé sur cette liquidation afin d'arriver à préserver les deniers publics et que, d'autre part, RFI diffuse dans le monde entier, ce qui va dans le sens d'un rayonnement plus efficace de notre influence internationale.

- RMC Moyen-Orient

Son budget passe à 4,77 millions d'euros, soit une augmentation de 0,5 million.

Selon le ministère des affaires étrangères, « notre dotation à la filiale en langue arabe de RFI n'a pas évolué depuis 1998, bien que nous ayons fait de notre présence radiophonique au proche et moyen Orient une priorité. RMC Moyen-orient, jugée beaucoup plus productive que les autres secteurs de RFI par l'Inspection des Finances, a été reprise en main par une nouvelle équipe qui n'a pas eu jusqu'ici les moyens de mettre en oeuvre le plan de modernisation qu'elle avait proposé. Cette dotation supplémentaire permettra d'engager une relance, qui devra se traduire par une évolution positive de l'audience de RMC MO. »

Une stagnation budgétaire ayant duré de 1998 à 2006 et « compensée » par une augmentation d'un demi-million d'euros ne permettra pas à RMC Moyen-Orient de réaliser des miracles.

- Medi 1 radio et Medi 1 sat

Le budget du premier est reconduit à 1,07 million d'euros. Cette reconduction, qui correspond à une réduction en euros constants, est censée « concrétiser notre engagement durable et constant vis-à-vis de notre partenaire marocain sur un média dont l'impact continue de faire ses preuves au Maroc et en Algérie ».

Il faut noter que, sur le terrain, la situation est confuse : RFI ne peut plus diffuser au Maroc car la politique française est de favoriser Medi 1. Toutefois, les opérateurs locaux ne s'accommodent pas toujours bien de cette organisation et continuent à solliciter l'aide technique de RFI.

Medi 1 Sat est doté de 500 000 euros. Aucun détail sur ses activités n'est donné dans le programme annuel de performance.

- TV5 Monde

Après deux années (2004 et 2005), de très faibles augmentations et, en 2006, une régression de la dotation française, TV5 Monde bénéficie d'une légère hausse de 2,53 millions d'euros qui porte son budget à 65,27 millions d'euros.

Exécution budgétaire 2006

L'année 2006 est une année particulièrement complexe et atypique pour TV5 Monde. En effet, son contrat de prestations techniques de production et de diffusion parvenant à son terme le 15 juin 2006, la chaîne a lancé, en 2005, une procédure de consultations concernant les prestations de production, de post-production et de diffusion, d'une part, le serveur central, par ailleurs, et enfin le trafic chaîne.

Suite à une procédure d'appel d'offre restreint, le contrat de prestations de production, post-production et diffusion a été attribué à la société Thomson, qui présentait l'offre la plus performante du point de vue technique, et la moins onéreuse.

Comme TV5 Monde était sous-locataire de son précédent prestataire technique, Cognacq-Jay Image, la société a dû trouver de nouveaux locaux, faire procéder aux travaux nécessaires à l'installation des moyens techniques de production et de diffusion, et aux aménagements des locaux administratifs, et organiser son déménagement dans des délais extrêmement courts afin d'éviter toute rupture d'antenne.

Le budget initial consolidé de TV5 Monde (TV5 Monde S.A. et ses 2 filiales, TV5 USA Inc. et TV5 Argentina) a été adopté par le Conseil d'administration à hauteur de 91,42 M€.

1/ Les ressources 2006

RESSOURCES 2006

budget

exécution

projection

écarts

en K€

2006

au 30/6/06

annuelle

2006

France: subv. MAE 2006

62 489

30 769

61 539

- 950

France: glissements 2006 versés en 2005

1 000

500

1 000

0

France Télévisions

4 094

2 047

4 094

0

Total 2006 France

67 583

33 316

66 633

- 950

Communauté française de Belgique

4 352

2 176

4 352

0

Suisse

4 352

2 176

4 352

0

Canada

2 911

1 456

2 911

0

Québec

1 941

970

1 941

0

Etats africains

70

16

40

- 30

Total contributions 2006

81 210

40 110

80 230

- 980

MAE: Reports exercices antérieurs

2 110

1 055

2 122

12

Etats Africains : reports

122

61

122

0

Report subv. équilibre TV5 USA

411

32

103

- 308

Report Canada

 

- 42

- 42

- 42

Total reports budgétaires

2 642

1 106

2 305

- 337

Recettes publicitaires

3 490

2 005

3 546

56

Abonnements et divers

3 878

1 865

3 958

80

Produits financiers

200

93

200

0

Total ressources propres

7 568

3 963

7 704

136

Total ressources

91 420

45 179

90 239

-1 181

La subvention du MAE inscrite en LFI 2006, s'élevait à 62,72 M€, comme celle de 2005, auxquels il faut ajouter une subvention exceptionnelle de 1 M€ versée fin 2005. De plus, pour faire face aux charges exceptionnelles liées à la mutation de son dispositif technique et à sa réimplantation dans de nouveaux locaux, TV5 Monde a, avec l'accord du MAE, mobilisé l'ensemble des reliquats budgétaires9(*) dont elle disposait, soit 2,1 M€.

En début d'année 2006, le MAE a dû imposer une réduction de 0,23 M€ en faveur du « plan banlieues » décidé par le gouvernement, ainsi qu'un gel de 2,95 M€, dans le cadre de la réserve légale. Ce gel a été levé partiellement au mois d'août, à hauteur de 2 M€. Le montant de la subvention annuelle est donc en réduction de 1,18 M€ par rapport au montant inscrit au PLF 2006.

Les autres partenaires de TV5 Monde (Suisse, Communauté Française de Belgique, Canada et Québec), ainsi que France Télévisions ont tous accordé un glissement de 2,5% sur leurs contributions annuelles. Le Québec et le Canada ont, par ailleurs, consenti des mesures nouvelles à hauteur de 500 K€, répondant ainsi aux demandes inscrites dans le plan stratégique 2006-2009 adopté par les Ministres responsables de TV5 fin 2005. Ces mesures « fléchées »sont principalement destinées au développement du sous-titrage.

Les ressource propres de TV5Monde devraient atteindre 7,7 M€, soit une légère plus-value de 0,13 M€. Cette progression correspond à un léger recul des produits collectés par TV5 Monde S.A. en France (notamment en raison des difficultés rencontrées en Amérique latine), compensé par une augmentation des abonnements collectés par la filiale américaine TV5 USA Inc. Le produit des abonnements aux Etats-Unis continue à progresser. La projection annuelle les porte à 3,3 M€, soit + 7% par rapport au budget initial. En 2006, le pourcentage d'autofinancement de la filiale américaine devrait atteindre 90 %.

Au total, les ressources consolidées de TV5 Monde en 2006 devraient atteindre 90,24 M€, par rapport à un budget initial de 91,42 M€, soit une diminution de 1,18 M€.

2/ Les dépenses 2006

Les tableaux suivants synthétisent, par grandes masses, l'exécution du budget au 30 juin 2006 et la projection des résultats en année pleine. Compte tenu de la spécificité de l'exercice 2006, sont distingués, dans le tableau 1, les coûts de fonctionnement récurrents de l'entreprise, et dans le tableau 2, les coûts exceptionnels liés au déménagement et à la bascule du dispositif technique.

Le total des dépenses figure au tableau n°3.

1- Exécution du budget des opérations courantes

DÉPENSES 2006

Budget

Exécution

Projection

Ecarts

en K€

2006

30/6/06

annuelle

annuels

Frais techniques

28 470

13 865

28 073

- 397

Frais de structure

4 673

2 110

4 593

- 81

Comm-distrib-marketing

14 228

6 578

13 413

- 815

Frais de programmes

42 830

20 548

41 944

- 886

Op. hors budget

0

76

- 76

- 76

Total

90 201

43 176

87 946

-2 255

2- Coûts exceptionnels liés au déménagement et à la bascule technique

DÉPENSES 2006

Budget

Exécution

projection

Ecarts

en K€

2006

30/6/06

annuelle

annuels

Frais techniques

335

633

955

620

Frais de structure

851

791

1 551

700

Comm-distrib-marketing

0

11

20

20

Frais de programmes

33

411

696

664

Total

1 219

1 846

3 223

2 005

3- Dépenses totales

DÉPENSES 2006

Budget

Exécution

Projection

Ecarts

en K€

2006

30/6/06

annuelle

annuels

Opérations courantes

90 201

43 176

87 946

-2 255

Coûts exceptionnels

1 219

1 846

3 223

2 005

Total

91 420

45 022

91 170

- 250

Le budget initial 2006 (91,42 M€) incluait une évaluation de coûts exceptionnels liés au déménagement (doubles charges locatives pendant 9 mois, frais de déménagement et d'installation) et à la bascule technique (préparation de la bascule, période de formation et de double travail des équipes, dispositif intermédiaire et de secours), à hauteur de 1,22 M€. Au fur et à mesure du déploiement du dispositif et des difficultés rencontrées, aggravées par l'exiguïté des délais imposés, cette estimation s'est révélée insuffisante. Le montant réel des coûts exceptionnels devrait atteindre 3,22 M€, soit un écart de 2 M€ par rapport à la prévision initiale.

En conséquence, l'entreprise s'est employée à réduire ses dépenses normales de fonctionnement. Les économies réalisées devraient atteindre 2,2 M€ :

· 0,9 M€ sur les frais de programmes, grâce, notamment à l'arrêt de l'émission quotidienne « le Monde de TV5 » ;

· 0,4 M€ sur les frais techniques (renégociation du lien transatlantique, du satellite Hispasat, et arrêt de la diffusion par satellite au Japon) ;

· 0,8 M€ sur les frais de communication et marketing (actions de communication, et non-remplacement provisoire de postes de directeurs régionaux vacants au marketing) ;

· 0,1 M€ sur les frais de structure, en dépit du coût de l'audit demandé par le nouveau Président, afin de l'éclairer sur la situation financière de l'entreprise, ses outils de gestion et son organisation.

Ainsi, le montant global des dépenses de TV5 Monde (exploitation courante + coûts exceptionnels) devrait être inférieur de 0,25 M€ aux prévisions initiales.

3/ Résultat prévisionnel 2006

 

Budget

Exécution 30/06

Projection 31/12

Ecarts

Total ressources

91 420

45 179

90 239

-1 181

         

Total dépenses courantes

-90 201

-43 176

-87 946

2 255

         

Total coûts exceptionnels

-1 219

-1 846

-3 223

-2 005

         

Résultat sur échanges marchandises

0

52

- 13

- 13

         

Résultat net prévisionnel

- 0

210

- 944

- 944

Compte tenu du léger impact dû au décalage d'exercices sur les opérations de publicité conclues sous forme d'échanges-marchandises, la projection annuelle laisse prévoir un résultat en perte de - 0,944 M€.

Comme TV5 Monde l'a indiqué depuis le début de l'année 2006, la chaîne prévoyait d'absorber l'ensemble des surcoûts liés à la bascule et au déménagement sans moyens supplémentaires, mais à condition que les Etats bailleurs de fonds respectent leurs engagements. Le déficit prévisionnel correspond pratiquement au maintien du gel de la subvention du MAE.

La chaîne peut difficilement, à ce stade d'avancement de l'année, réduire ses dépenses davantage, l'essentiel de son budget étant constitué de coûts fixes, contractuels et pluriannuels. Ses seules dépenses variables résident dans ses coûts de programmes, déjà limités. Une dégradation de la programmation aurait immédiatement des conséquences sur le niveau des abonnements et des recettes publicitaires, et creuserait encore le déficit. Sans évoquer les risques d'éviction de la chaîne de ses réseaux de distribution, si son intérêt commercial diminue.

Le déficit prévisionnel équivaut au montant des capitaux propres de TV5 Monde. Si une solution n'est pas trouvée pour résorber le déficit avant la clôture des comptes, il conviendra de recapitaliser l'entreprise, dans les délais prévus par le Code de Commerce.

4/ Perspectives 2007

L'année 2007 sera cruciale pour TV5. Une nouvelle diminution de la dotation, concomitante au lancement de France 24, rendrait manifeste un désengagement de l'Etat et déstabiliserait le nouveau président en le contraignant, contrairement aux engagements pris par la France, non seulement à renoncer définitivement au plan de développement stratégique adopté en 2005 -fondé sur un effort important de sous-titrage des programmes-, mais aussi à désengager la chaîne francophone de certains marchés.

Le montant des contributions gouvernementales des autres partenaires devrait être connu lors de la réunion des hauts fonctionnaires, qui se tiendra le 12 décembre 2006 à Montreux, au cours de laquelle sera arrêté le budget de TV5 pour 2007.

A ce stade, la contribution française devrait être établie à hauteur de 69,466 M€, soit 65,27 M€ provenant du MAE et 4,19 M€ de France Télévisions. Cette augmentation de 2,53 M€ de la subvention du MAE a été considérée comme le minimum pour mettre la chaîne francophone en état de tenir ses positions et d'appliquer partiellement son plan de déploiement du sous-titrage.

* 9 Le MAE avait, au cours d'exercices précédents, accordé à TV5 Monde des versements exceptionnels visant notamment à renforcer le sous-titrage, priorité stratégique de la chaîne. Mais, par prudence, sans l'assurance de la pérennisation de ces mesures et sans financement des autres partenaires, TV5 Monde n'avait que très partiellement mis en oeuvre les dépenses correspondantes.