Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Forces terrestres

 

2. Le niveau des effectifs au regard des besoins des forces terrestres

Au cours de l'année 2006, le rythme d'engagement des forces terrestres est resté élevé. Avant l'été, c'est-à-dire avant la décision de renforcer la participation française à la FINUL au Liban, près de 8 300 militaires des forces terrestres étaient déployés dans les opérations extérieures proprement dites, plus de 3 000 autres étant hors du territoire national au titre des accords de défense et de coopération. Si une légère diminution des effectifs, par rapport à 2005, avait pu être opérée au Kosovo, elle a été plus que compensée par un renforcement des effectifs en Afghanistan et au Tchad. L'opération Licorne, en Côte d'Ivoire, continue de mobiliser plus de 3 500 hommes des forces terrestres, au-delà des effectifs stationnés en permanence à Abidjan dans le cadre des accords de défense.

Dans ce contexte, la décision prise à la fin du mois d'août de porter de 200 à 2 000 hommes le contingent français au Liban a conduit à s'interroger sur les limites imposées, dans le cadre du format actuel, aux engagements extérieurs des forces terrestres, tant en ce qui concerne leur niveau global que leur répartition sur de multiples théâtres.

Lors de leur audition devant la commission cet automne, les responsables des armées ont considéré que le niveau des effectifs prévus pour 2007 restait compatible avec le contrat opérationnel de l'armée de terre, qui contribue à près de 80 % aux effectifs engagés en opérations extérieures.

Les indicateurs associés au projet de budget doivent en principe permettre de mesurer le niveau de réalisation de ce contrat opérationnel. Celui-ci prévoit, outre la participation au dispositif de prévention constitué par les forces de présence et de souveraineté stationnées outre-mer, une capacité de réaction immédiate (5 000 hommes du dispositif Guépard en alerte échelonnée allant de 12 heures à 9 jours), et une capacité de réaction « à temps » consistant en une force de 30 000 hommes pouvant être mise sur pied dans un délai de 30 jours. Selon les documents budgétaires, cette capacité de réaction « à temps » s'est progressivement renforcée au cours des dernières années et devrait continuer à s'améliorer en 2007, le taux de réalisation prévu étant de 85 % en 2006 et 90 % en 2007, par rapport à un objectif de 100 % en 2008, la dernière donnée connue étant un taux de réalisation de 77 % en 2005. Il faut préciser que cet indicateur intègre des données qualitatives, c'est-à-dire qu'au-delà d'un nombre d'hommes, il prend en compte le niveau d'entraînement, la disponibilité des matériels et les moyens de commandement.

Si le maintien du format actuel des forces terrestres semble une condition nécessaire à la bonne réalisation du contrat opérationnel, cette dernière implique également la recherche permanente d'une répartition plus efficiente des effectifs et une politique de ressources humaines adaptée, pour maintenir un flux de recrutement suffisant et assurer la fidélisation des personnels.

S'agissant des limitations auxquelles pourraient se heurter nos engagements dans les opérations extérieures, le major général de l'armée de terre a indiqué, lors de son audition devant la commission, qu'elles proviendraient moins du volume global des effectifs disponibles que de l'adaptation des capacités de combat aux besoins constatés dans les opérations. Dans cette optique, la recherche d'une utilisation optimale des effectifs pourrait passer par un rééquilibrage non seulement entre les différentes fonctions (infanterie, artillerie, génie, ...), mais également entre les différents métiers (combat, gestion, ressources humaines, ...). Par ailleurs, et bien qu'il ne s'agisse pas de son objectif principal, la réorganisation du commandement de l'armée de terre, en cours d'étude, pourrait générer certaines marges de manoeuvre en matière d'effectifs dans la mesure où elle entend recentrer le rôle des différents états-majors sur des fonctions bien définies, en application du principe de subsidiarité.

En ce qui concerne le recrutement, qui porte sur 14 000 à 15 000 personnels par an, dont plus de 10 000 militaires du rang engagés, les résultats en sont globalement satisfaisants. Toutefois, dans un marché du travail concurrentiel, la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs demeure un défi permanent. Le taux de sélection pour les officiers sous contrat et les sous officiers est supérieur à 3 candidatures utiles pour un poste. Il s'est en revanche détérioré pour les militaires du rang (1,7 candidature utile par poste en 2005 contre 2,1 en 2004) et pour les volontaires (1,27 candidature utile par poste en 2005 contre 1,7 en 2004).

La fidélisation des personnels constitue, selon le major général de l'armée de terre, un enjeu plus important encore que le recrutement. Mesurée au regard des renouvellements de contrats et du taux de départ « subis », c'est dire non souhaités par l'employeur, la fidélisation doit encore être renforcée, mais elle se situe à un niveau acceptable. L'indicateur associé au projet annuel de performance fait état d'un « taux de fidélisation » prévu de 93,8 % en 2006, proche de la cible définie à 94 %. Ce taux mesure la part du personnel militaire que l'armée de terre parvient à fidéliser ou dont elle souhaite ou accepte le départ. En revanche, il ne distingue pas entre les catégories de militaires, alors que la fidélisation est plus satisfaisante chez les cadres que chez les militaires du rang engagés. Pour ces derniers, les tensions constatées ces dernières années perdurent, que ce soit au moment des renouvellements de contrats ou, plus nettement encore, en cours de contrat.

En dehors des mesures matérielles destinées à renforcer la fidélisation, des modifications seront apportées à la formation initiale des engagés qui s'effectue au sein des unités même. La durée de cette formation initiale sera augmentée et portée de 9 à 11 semaines. Il s'agit notamment de faciliter l'intégration et la formation des engagés volontaires en assurant de manière plus progressive le passage de la vie civile aux contraintes du milieu militaire (effort physique, discipline, disponibilité, vie en collectivité).