Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Forces terrestres

 

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN

Hors dépenses de personnel, les crédits destinés à la préparation des forces terrestres s'élèveront à 1,7 milliard d'euros.

Cette enveloppe comprend des dépenses de fonctionnement au sens strict mais également la quasi-totalité des crédits d'entretien programmé des matériels terrestres, ainsi que les crédits d'entretien programmé du personnel (habillement, couchage, campement, ameublement) et divers crédits d'acquisition de matériels.

1. Une dotation de fonctionnement contrainte

Les crédits de fonctionnement dévolus aux forces terrestres s'élèveront en 2007 à 771 millions d'euros, soit une diminution de 5,2 % par rapport à 2006.

Cette évolution résulte à la fois de transferts de crédits vers d'autres actions, de mesures nouvelles et d'économies sur les frais de fonctionnement.

Près de la moitié de la réduction des dépenses de fonctionnement, soit 18,8 millions d'euros, résulte de modifications de périmètre, essentiellement du fait de l'intégration précitée d'unités et services dans la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) qui relève de l'action « planification des moyens et conduite des opérations ».

Les mesures nouvelles conduisent à une diminution de 10,1 millions d'euros des crédits de fonctionnement. La dotation destinée à l'indemnité compensatrice versée à la SNCF est majorée de 5,4 millions d'euros. Les crédits de fonctionnement des réserves sont augmentés de 1,7 millions d'euros. Enfin, la dotation consacrée aux carburants correspond au même volume qu'en 2006 mais elle est majorée de 4,4 millions d'euros pour tenir compte de l'évolution des prix pétroliers (estimation fondée sur un baril à 54 euros, soit un baril à 65 dollars et un euro à 1,2 dollar). En revanche, une économie prévisionnelle de 21,4 millions d'euros est attendue du fait de l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les carburants militaires terrestres à compter de 2007, comme cela est déjà le cas pour les carburants aériens.

Enfin, les économies porteront sur 13,1 millions d'euros, dont 6,5 millions d'euros au titre de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et 3,2 millions d'euros d'économies de productivité.

Malgré cette contrainte accentuée sur les crédits de fonctionnement, les objectifs en matière de niveau d'activités sont maintenus à 96 jours, comme en 2006 (pour un objectif de 100 jours prévu par la loi de programmation militaire). Le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère sera lui aussi maintenu à 160 (pour un objectif de 180 heures prévu par la loi de programmation militaire).

Intervenant après ceux réalisés en 2006, ces abattements sur les crédits de fonctionnement vont essentiellement peser sur le budget des unités. Ceux-ci sont déjà pénalisés par l'absence d'actualisation intervenue depuis 2003, à l'exception des produits pétroliers, alors que la plupart des biens et services achetés par les unités ont vu leur prix notablement augmenter, notamment l'énergie, la distribution d'eau, les travaux du bâtiment ou les prestations de gardiennage ou de nettoyage. La perte de « pouvoir d'achat » va donc très au-delà des mesures d'économie mises en oeuvre, avec des conséquences sensibles sur les conditions de travail des personnels.

S'agissant des crédits d'alimentation, ils seront maintenus au même niveau qu'en 2006 et s'élèveront, en 2007, à 115 millions d'euros.

Crédits de fonctionnement des forces terrestres

(en millions d'euros)

 

2006

2007

Alimentation

114,7

114,7

Fonctionnement courant

dont carburants opérationnels

698,0

61,6

656,0

47,4

Total

812,7

770,7