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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Forces terrestres

 

2. L'entretien programmé du matériel

Environ 94 % des dotations relatives à l'entretien programmé du matériel des forces terrestres figurent au sein de l'action « préparation des forces terrestres », le restant relevant essentiellement de l'action « équipement des forces terrestres ».

Crédits d'entretien programmé des matériels terrestres

(en millions d'euros)

Année

AE

CP

2002

460,2

380,5

2003

596,6

425,3

2004

668,4

472,8

2005

662,5

472,0

2006

672,1

563,0

2007

576,6

597,5

Le tableau regroupe l'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels terrestres figurant aux programmes « préparation et emploi des forces » et « équipement des forces ».

En 2007, les dotations connaîtront une évolution contrastée. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 576,6 millions d'euros, soit une diminution de 95,5 millions d'euros et de 14,2 % par rapport à 2006. Cette réduction devrait être compensée par des autorisations d'engagement reportées de 2006, à hauteur de 85 millions d'euros. Les crédits de paiement, pour leur part, s'élèveront à 597,5 millions d'euros (+ 6,1 % par rapport à 2006), poursuivant la progression continue constatée depuis 2002, qui représente une augmentation de près de 60 % en cinq ans. Ce niveau de crédits est supérieur de 20 millions d'euros à celui résultant de la loi de programmation militaire, ce qui permet d'entamer une résorption d'un déficit financier estimé par l'état-major de l'armée de terre à 100 millions d'euros.

Répartition des crédits d'entretien programmé des matériels terrestres

(en millions d'euros)

 

2006

2007

AE

CP

AE

CP

Soutien matériels tactiques

376,0

323,0

255,0

352,7

Soutien matériels aéronautiques

222,9

197,4

261,0

198,3

Autres soutiens (programmes 178 et 146)

73,2

42,6

60,6

46,5

Total

672,1

563,0

576,6

597,5

Ainsi que le montre le tableau ci-dessus, l'augmentation des crédits de paiement concernera exclusivement le soutien des matériels tactiques, alors que les crédits de paiement destinés au soutien des matériels aéronautiques et aux autres actions d'entretien programmé des matériels (systèmes d'information et de communication) demeureront stables.

Depuis cinq ans, l'effort financier consacré à l'entretien programmé du matériel est particulièrement soutenu. Alors qu'en 2002, il représentait environ le quart des crédits destinés au développement et à la fabrication des matériels, il en dépasse désormais le tiers.

Les causes de cet accroissement continu des besoins financiers sont bien identifiées. Les coûts de maintien en condition opérationnelle augmentent sous l'effet de plusieurs facteurs : le vieillissement d'une partie importante des équipements, la complexité des matériels de nouvelle génération, la hausse du prix des rechanges, la montée en puissance de la simulation et de la numérisation et enfin les déploiements importants et prolongés en opérations extérieures.

Le projet annuel de performances comporte un indicateur destiné à mesurer l'évolution du coût de la fonction « maintien en condition opérationnelle », mais cet indicateur ne distingue pas entre les différents types de matériels et ne donne qu'un montant global, pour l'ensemble de la défense, des dépenses qui y sont consacrées. Il sera bien évidemment indispensable à l'avenir de développer cet indicateur dont le suivi représente un enjeu majeur pour le budget de la défense.

Une récente étude conduite sur les parcs de matériels de l'armée de terre a permis de distinguer quatre types de situations : les matériels récents au coût de soutien très élevé (char Leclerc) ; des matériels récents au coût de soutien faible (le camion Renault GBC 180) ; des matériels âgés au coût de soutien élevé (AMX 10RC, jeep P4) ; des matériels âgés au coût de soutien faible (VAB).

Le tableau ci-après montre qu'en dépit des efforts financiers opérés, la disponibilité technique des matériels continue à rester faible pour certains matériels.

ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN 2006

Catégorie

Moyenne 2003

Moyenne 2004

Moyenne 2005

Moyenne 2006

Blindés lourds :

LECLERC

52 %

54 %

45 %

47 %

Blindés légers :

AMX 10 RC

ERC 90

VAB

AMX10P

VBL

51 %

72 %

73 %

51 %

71 %

52 %

61 %

68 %

58 %

68 %

49 %

56 %

69 %

67 %

76 %

42 %

66 %

63 %

64 %

66 %

Artillerie

AUF1

52 %

35 %

50 %

31 %

Génie

Engin blindé du génie

47 %

40 %

43 %

40 %

Hélicoptères

GAZELLE

PUMA

COUGAR

59 %

50 %

60 %

67 %

54 %

58 %

66 %

53 %

54 %

65 %

55 %

61 %

NB Les données 2006 concernent le 1er semestre

L'indicateur associé au projet annuel de performance mentionne, pour l'année 2005, un taux global de disponibilité de 62,6 % pour les matériels aéronautiques et 73,1 pour les matériels tactiques de l'armée de terre. Ces taux sont inférieurs à la cible de 75 %, notamment pour les hélicoptères. Les prévisions pour 2007 mentionnent un taux de 64 % pour les matériels aéronautiques et de 74 % pour les matériels tactiques.

Cette appréciation globale doit être tempérée par le haut niveau de disponibilité constaté en opération extérieure, qui s'élève à 92,6 % pour l'ensemble des matériels et avoisine 100 % pour certains matériels majeurs. Ce résultat est obtenu grâce aux efforts réalisés pour disposer, sur nos multiples théâtres d'opérations, de personnels formés à l'entretien des matériels, de pièces de rechange en nombre suffisant et d'un outillage spécialisé et adapté.

Par contrecoup, la situation des parcs en métropole est beaucoup plus contrastée.

Cette situation amène l'armée de terre à étudier une nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs de matériels terrestres. Telle qu'elle a été exposée devant votre commission par le major général de l'armée de terre, cette réforme se fonde sur l'idée que la disparition de la menace aux frontières rend moins nécessaire la disponibilité immédiate de la totalité des matériels. Leur répartition pourrait ainsi être optimisée de sorte que les unités soient assurées de pouvoir disposer des équipements nécessaires lorsqu'elles en ont besoin, pour leurs périodes d'entraînement en garnison ou en camp, et bien sûr pour les opérations, même si ces équipements ne sont plus en permanence stationnés dans leurs quartiers. Certains matériels pourraient en outre être placés « sous cocon » avec un degré d'entretien minimal permettant leur réactivation en tant que de besoin. Une telle utilisation plus rationnelle des parcs pourrait engendrer des économies substantielles, qui amortiraient la hausse des coûts de maintien en condition opérationnelle.

Dans l'immédiat, les actions engagées visent à la fois à permettre une meilleure disponibilité et à maîtriser les coûts. Certaines mesures portent sur la réorganisation de la chaîne de maintenance. D'autres visent à contractualiser les prestations de maintien en condition opérationnelle pour obtenir des prix plus favorables et une garantie d'approvisionnement en pièces de rechanges. Des marchés de ce type ont été passés pour les hélicoptères avec le constructeur et le motoriste, pour certains matériels du génie ou encore le canon Caesar. La démarche devrait s'étendre à d'autres matériels terrestres.