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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Forces terrestres

 

3. Les autres dépenses de soutien

Les autres dépenses de soutien relevant de l'action « préparation des forces terrestres » concernent l'entretien programmé du personnel, certaines dépenses de munitions et diverses dépenses d'infrastructure, de systèmes d'information et d'acquisition de matériels.

L'entretien programmé du personnel recouvre l'habillement, le couchage, le campement et l'ameublement. Pour 2007, les autorisations d'engagement s'élèvent à 136 millions d'euros et les crédits de paiement à 125 millions d'euros. Les dépenses d'habillement représentent à elles seules 112 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 103 millions d'euros de crédits de paiement. Il faut signaler que l'armée de terre rencontre depuis plusieurs années des difficultés en matière d'habillement. Certaines d'entre elles proviennent de défauts constatés lors de la livraison des équipements. La sous-traitance quasi-systématique à l'étranger peut également être à l'origine de retards. En outre, le rythme d'engagement en opérations se ressent sur la consommation des effets, alors que le coût de ces derniers tend à s'accroître. Des mesures de réorganisation ont été prises par le commissariat pour faciliter la gestion de l'habillement. Une nouvelle politique fondée sur la vente et la distribution par correspondance ainsi que sur la réduction du nombre de sites et du niveau des stocks entretenus dans les établissements du commissariat est envisagée à l'horizon 2010.

Près de 190 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 167 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus en 2007 pour diverses dépenses de soutien telles que les infrastructures en opérations extérieures, les systèmes d'information logistique et l'acquisition de matériels logistiques au profit des unités.

Enfin, l'action « préparation des forces terrestres » comporte 93 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 70 millions d'euros de crédits de paiement destinés à des achats de munitions. Une importante modification de périmètre interviendra en 2007, seuls étant pris en compte dans cette action les achats répondant au besoin de remise à niveau des stocks suite aux consommations de l'année écoulée. Ces consommations concernent essentiellement des cartouches pour armes portatives, des munitions pour engins blindés, des artifices éclairants, fumigènes et simulation, des munitions grenades et mortiers, des mines et explosifs, des munitions de protection face aux dangers urbains et des munitions pour aéronefs. En revanche, les crédits destinés au développement de nouvelles munitions, à leur qualification et à l'acquisition des premiers stocks relèvent désormais du programme « équipement des forces ».