Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres

II. L'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES

A. DES DOTATIONS EN PROGRESSION, DES BESOINS PRÉVISIBLES EN FORTE AUGMENTATION

Les dotations consacrées à l'équipement des forces terrestres continueront de progresser en 2007 , comme elle l'avait fait en 2006. Avec près de 1,8 milliard d'euros , les crédits de paiement seront supérieurs de 5,6 % à ceux de 2006, alors que les autorisations d'engagement progresseront de 21,1 % pour dépasser 2,2 milliards d'euros .

Si l'on enlève les crédits de masse salariale correspondant aux personnels de la section technique de l'armée de terre (STAT) et la part du rattachée à ce programme de l'entretien programmé du matériel (33,3 millions d'euros) les crédits d'équipement proprement dits se répartissent comme suit :

- développement : 297,2 millions d'euros

- fabrication : 1336 millions d'euros

- munition : 148,4 millions d'euros.

L'augmentation significative des dotations en 2007 est néanmoins en retrait par rapport à l'actualisation de la loi de programmation , légèrement pour les crédits de paiement et plus nettement pour les autorisations d'engagement. Au niveau de l'ensemble de la mission défense, ces dernières sont en effet inférieures d'environ 20 % au niveau attendu, afin de maîtriser les besoins de paiement à venir.

La conséquence la plus visible du ralentissement imposé à la progression des autorisations d'engagement pour l'équipement des forces terrestres sera la limitation à 12 appareils, au lieu des 34 prévus, du nombre d'hélicoptères NH 90 commandés en 2007 . Le ministre de la défense et les chefs d'état-major ont toutefois indiqué que cette diminution ne devait pas remettre en cause l'échéancier de livraison.

Le programme NH 90 sera néanmoins en 2007, avec 438 millions d'euros, le premier par ordre d'importance pour le volume des autorisations d'engagement. Les besoins liés au programme VBCI sont eux aussi en forte augmentation (364 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2007), 117 véhicules blindés devant être commandés en 2007. Ces deux programmes mobilisent à eux seuls 760 millions d'euros supplémentaires d'autorisations d'engagement par rapport à 2006.

Les autorisations d'engagement prévues permettront également de passer les commandes relatives à la rénovation de 2 premiers hélicoptères Cougar et de 55 blindés à roues AMX 10RC, ainsi que les commandes de 1 500 missiles antichar Eryx, de 5 045 équipements FELIN, de 2 000 postes de radio PR4G et de 35 drones de reconnaissance DRAC.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES

(en millions d'euros)

Programmes	2006 (LFI)		2007 (PLF)
	AE	CP	AE	CP
Aéromobilité Hélicoptère de combat TIGRE Hélicoptère de transport NH 90 Rénovation COUGAR	222,2 107,7 14,1 0,0	271,0 192,2 20,5 0,0	729,1 90,7 438,3 46,7	285,9 188,8 14,3 4,0
Combat embarqué Char LECLERC Dépanneur LECLERC Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicules blindés légers (VBL/VB2L)	205,4 29,3 9,1 48,6 31,5	355,2 192,5 27,0 40,9 25,8	210,2 9,7 3,9 50,1 11,9	290,0 95,1 13,6 48,7 17,7
Combat débarqué Véhicule de combat VBCI Valorisation VAB Petit véhicule protégé (PVP) Missile Eryx Système FELIN équipement fantassin	456,6 83,9 11,2 3,0 20,6 177,3	279,6 60,3 47,6 0,7 4,7 54,7	548,9 364,8 0,0 1,0 23,7 26,3	366,1 110,3 48,8 20,0 5,1 76,3
Défense sol-air Système MARTHA étape 2 Rénovation Mistral Missile moyenne portée SAMP/T	170,2 68,4 67,9 28,5	181,2 25,7 10,2 137,1	91,0 6,9 0,0 78,8	272,2 24,1 21,2 215,3
Frappes dans la profondeur Obus ACED Bonus Canon 155 CAESAR Radar de contrebatterie COBRA	57,1 10,2 1,0 15,2	150,4 27,1 39,4 34,8	108,7 3,6 1,5 14,0	151,3 10,9 35,9 17,6
Guerre électronique	32,1	20,4	38,0	23,0
Simulation	44,5	17,1	40,3	22,5
Systèmes d'information et de communications SIR étape 1 SIR étape 2 Système ATLAS CANON Postes radio PR4G Valorisation réseau RITA	348,8 46,7 20,5 25,5 43,8 3,7	308,9 66,7 4,3 25,3 49,8 21,3	292,1 41,4 23,7 2,3 67,6 2,0	255,5 54,6 7,2 14,9 37,1 10,9
Renseignement Drone de reconnaissance DRAC	89,0 6,1	26,7 2,5	50,0 6,7	14,0 1,3
Mobilité logistique	9,5	9,9	14,8	4,2
Agencement de l'espace terrestre	122,2	66,3	46,8	104,4
Autres opérations d'armement	44,9	28,5	24,4	25,9
Soutien des forces terrestres	55,4	54,8	54,6	54,3
TOTAL	1 857,5	1 770,1	2 248,9	1 869,1

PRINCIPALES COMMANDES DE MATÉRIELS EN 2007

Programmes	Commandes prévues en 2007	Cumul des commandes fin 2007	Cible totale
Aéromobilité Hélicoptère NH 90 Rénovation COUGAR	12 2	12 2	68 24
Combat embarqué Rénovation AMX 10 RC (roues-canon)	55	220	256
Combat débarqué Véhicule de combat VBCI Véhicule haute mobilité Missile antichar Eryx Système FELIN	117 34 1 500 5 045	182 34 3 000 6 134	700 191 9 000 31 445
Systèmes d'info. et de comm. SIC Postes radio PR4G Systèmes d'information régimentaire SIR Stations SICF V3	2 000 51 800	6 550 721 800	7 051 752 4 400
Renseignement Drone de reconnaissance DRAC	35	60	160

En ce qui concerne les crédits de paiement , le missile sol-air moyenne portée (SAMP/T), le VBCI et le système FELIN voient leurs dotations progresser sensiblement, alors que le programme Tigre reste l'un des plus consommateurs en crédits. La charge financière du programme Leclerc, en revanche, diminue avec la perspective des toutes dernières livraisons.

Les principales livraisons concernent 6 hélicoptères de combat Tigre, les 8 derniers chars Leclerc, 54 blindés à roues AMX 10RC rénovés, 54 blindés chenillés AMX 10P, les 265 derniers VAB valorisés, les 110 premiers petits véhicules protégés (PVP), les 358 premiers équipements FELIN, 1 500 missiles antichar Eryx, le premier système sol-air moyenne portée (SAMP/T) et 25 drones de reconnaissance DRAC.

PRINCIPALES LIVRAISONS DE MATÉRIELS EN 2007

Programmes	Livraisons prévues en 2007	Cumul des livraisons fin 2007	Cible totale
Aéromobilité Hélicoptère de combat TIGRE	6	15	120
Combat embarqué Char LECLERC Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicules blindés légers (VBL VB2L) Valorisation char chenillé AMX 10P	8 54 55 54	406 95 345 54	406 256 500 108
Combat débarqué Valorisation VAB Petit véhicule protégé PVP Missile antichar Eryx Système FELIN	265 110 1 500 358	1 710 110 1 500 358	1 710 933 9 000 31 445
Défense sol-air Système sol-air moyenne portée Système MARTHA étape 2	1 1	1 1	6 87
Frappes dans la profondeur Obus ACED Bonus	661	3 750	5 500
Guerre électronique Stations de détection et d'écoute SAEC	7	8	8
Systèmes d'info. et de comm. SIC Valorisation réseau RITA Postes radio PR4G Systèmes d'information régimentaire SIR	26 1 800 150	213 3 700 481	213 7 051 752
Renseignement Drone de reconnaissance DRAC	25	25	160

Le tableau de bord des commandes et des livraisons fait apparaître certains retards par rapport à l'échéancier de la loi de programmation militaire .

Ainsi, le retard est d'environ un an et demi pour l'achèvement des livraisons des chars Leclerc , par rapport aux prévisions établies lors de la loi de programmation. Les raisons en sont essentiellement industrielles.

Le retard est de deux ans pour le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) , qui devait entrer dans les forces en 2006, et d'environ deux ans et demi pour la rénovation des AMX 10RC dont l'achèvement, initialement prévu en 2008, ne pourra pas intervenir avant 2010. La commande des véhicules chenillés haute mobilité (VHM) , destinés aux troupes de montagne, qui devait initialement être passée en 2004, est quant à elle décalée à 2007. Les premières livraisons étaient prévues en 2005, mais elles interviendront en 2009.

Le rythme d'arrivée de l' hélicoptère Tigre a été affecté par certaines difficultés techniques. Seuls 15 appareils auront été livrés fin 2007 contre 30 initialement prévus lors du vote de la loi de programmation. Par ailleurs, outre la rénovation des Puma qui a été abandonnée, alors que près du tiers des rénovations étaient envisagées pour fin 2007, la rénovation des Cougar s'engage avec deux bonnes années de retard, les premiers appareils rénovés étant attendus pour 2009, date à laquelle le programme aurait du être pratiquement achevé d'après les prévisions établies en 2002.

Dans les prochaines années, l'équipement des forces terrestres va poser une difficile équation financière . D'une part, le remplacement de nombreux équipements vieillissants devient urgent. D'autre part, la convergence de plusieurs programmes majeurs d'équipements neufs va faire augmenter considérablement les besoins financiers.

Le besoin de renouvellement des équipements des forces terrestres résulte à la fois de l'âge moyen élevé de beaucoup de matériels et de leur usure accélérée dans le contexte nouveau qui est celui d'un emploi intensif sur les théâtres de crise.

AGE MOYEN DES PRINCIPAUX MATÉRIELS
DES FORCES TERRESTRES

Type	Matériel	Age moyen	Retrait envisagé
Char de combat à chenilles	LECLERC	9	après 2015
	AMX 30 B2	18	après 2015
	AMX 30D	30	2010 à 2018
	Dépanneur LECLERC	7	2010 à 2014
Chars à roues	AMX 10 RC	22	après 2015
	ERC 90 Sagaie	20	après 2015
Véhicules légers blindés	VBL et VB2L	12	après 2015
	VAB tous types	27	après 2015
	AMX 10P	26	2010 à 2018
	AMX 10 PC	28	2010 à 2014
Hélicoptères	GAZELLE	30	après 2015
	PUMA SA 330	26	après 2015
	COUGAR	16	après 2015
Artillerie	155 AUF1	19	après 2015
Armes antichar	Postes de tir MILAN	27	2013
	HOT (VAB)	19	2015
Systèmes Sol-air	ROLAND et CAROL	36	vers 2008
	HAWK	35	2013
	MISTRAL	11	après 2015

Un grand nombre d'équipements dont l'âge moyen est déjà élevé sont appelés à demeurer en service pour de nombreuses années , le cas échéant après avoir subi des opérations de rénovation. C'est notamment le cas des chars à roues AMX 10 RC et ERC 90 Sagaie. S'agissant des hélicoptères, en dépit de l'arrivée du Tigre puis du NH 90 une partie encore importante du parc sera constituée de Gazelle et de Puma à l'horizon 2015. Dans bien des cas, les échéances de remplacement par des équipements neufs apparaissent tardives au regard de l'âge moyen élevé de beaucoup de matériels et de leur utilisation désormais intensive en opérations extérieures.

Les échéances de remplacement convergent et deviennent urgentes. D'après les indications fournies dans le projet de loi de finances, compte tenu des engagements passés et prévus en 2007, le montant total des paiements à intervenir après 2007, dans le périmètre de l'action « équipement des forces terrestres », atteindra près de 6 milliards d'euros, soit plus de trois années de paiements au niveau de 2007.

Alors que le budget d'équipement des forces terrestres, entretien des matériels inclus, est compris depuis plusieurs années entre 2,5 et 3 milliards d'euros, les projections financières font apparaître, d'ici 2010 , un quasi doublement des besoins de paiement . Cinq programmes majeurs - Tigre, NH 90, VBCI, missile sol-air moyenne portée, FELIN - vont entrer en pleine phase de production et contribueront à cette augmentation.

Le niveau actuel des dotations financières correspond à des échéanciers de renouvellement qui n'ont qu'imparfaitement anticipé la réalité d'aujourd'hui. Ainsi, malgré les efforts entrepris, des difficultés sont prévisibles dans les prochaines années sur certaines capacités, notamment les hélicoptères.

La part qui sera réservée aux équipements terrestres, répartis en un très grand nombre de programmes sur lesquels il sera toujours tentant d'effectuer des réductions de cibles ou des étalements de livraison, sera l'un des enjeux de la prochaine loi de programmation.

Les échéances de livraison de la plupart de ces équipements ne sauraient être décalées sans préjudice pour notre capacité opérationnelle, compte tenu notamment des besoins sur les théâtres d'engagement qui seront de moins en moins satisfaits par les équipements de la génération actuelle. Par ailleurs, ces tensions font peser un risque sur les programmes dits de « cohérence opérationnelle », qui accompagnent les grands programmes et en sont un complément indispensable.