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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

 

3. L'indispensable modernisation des capacités de ravitaillement en vol

Les capacités de ravitaillement en vol reposent sur 14 avions, tous fabriqués par Boeing : 11 C-135 FR, en service dans l'armée de l'air depuis 1985, et 3 KC 135 R, tous achetés à l'armée américaine, pour laquelle ils volaient depuis 1964. Leur mise en service opérationnel remonte à 1955.

La nature des missions accomplies par ces avions préserve leur longévité, mais leur importance contraint l'armée de l'air à les adapter aux évolutions des normes requises par l'aviation civile. Un marché devrait ainsi être conclu au début de 2007 pour mener à bien cette adaptation.

Cette mise aux normes permettra de prolonger l'utilisation d'avions dont l'emport, cependant, répond de moins en moins aux nécessités d'une flotte de chasse moderne et, en particulier, de la composante nucléaire aéroportée.

A cette contrainte, valable pour tous les avions de quatrième génération, s'ajoute un besoin croissant de projection du fait du type de conflits auxquels les puissances occidentales doivent faire face.

C'est ainsi qu'a été proposé un nouveau type d'appareil modulable, dit « MRTT » (multirole transport tanker). Suivant les besoins, sa configuration peut favoriser plutôt le ravitaillement en vol ou plutôt le transport de troupes.

Le groupe EADS a ainsi mis au point, à partir la plateforme de l'A-330, un appareil de ce type, qui a déjà été acheté à 5 exemplaires par l'Australie. Le Royaume-Uni projette également d'acquérir une flotte de 17 avions, selon des modalités financières qui lui sont propres (Private Finance Initiative), et qui s'appuient sur un partage d'utilisation avec le secteur aéronautique civil. Le contrat reste cependant à finaliser, non sans difficultés (délai requis pour l'utilisation, modalités d'assurance...).

Lors de son audition par la commission, le 14 novembre 2006, le délégué général pour l'armement, M. François Lureau a précisé que ce besoin en avions multirôles avait été clairement identifié, et qu'une décision sur ce point devrait être prise courant 2007. Les modalités d'obtention de ce type d'appareil n'étaient, en revanche, pas encore définies, et nécessiteraient l'étude des solutions retenues par les Britanniques dans le cadre de leur programme FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft). La conclusion de ce projet, annoncée puis reportée depuis plusieurs années, devrait finalement intervenir d'ici la fin 2006. Si tel était effectivement le cas, des discussions avec les Britanniques pourraient s'ouvrir pour préciser les décisions françaises sur un achat de type patrimonial, ou sur une location de services.

Lors de sa venue devant la commission, M. Louis Gallois a précisé qu'EADS avait proposé au ministère de la défense un contrat de location de services pour la fourniture de cet appareil A-330 multirole, dont le loyer serait inférieur au coût actuel de maintenance des ravitailleurs les plus anciens, les K.C.135.

L'armée de l'air française considère que ce type d'appareil permettrait, à terme, d'obtenir, dans des conditions d'emploi optimales, des capacités TLRA et de ravitaillement en vol.

L'obtention, sur un mode patrimonial, ou par location de services de ce type d'appareil, figure dans le modèle d'armée 2015, mais non dans la LPM 2003/2008. Cependant, l'arrivée en service opérationnel du Rafale Air renforce encore la nécessité d'accroître les capacités de ravitaillement en vol. En effet, sa consommation est en proportion de ses capacités, et l'on estime qu'il requiert, en moyenne, un ravitaillement toutes les deux heures. Au total, l'évolution prévisionnelle de la flotte de transport et de ravitaillement en vol est retracée dans le tableau suivant :

AVIONS DE TRANSPORT

Type d'appareils

Parc en 2006

Perspective 2007

Début de livraison2(*)

Fin du retrait de service

Appareil successeur

A3403(*)

1

2

2006

2015

MRTT

A 3104(*)

3

3

1993

vers 2013

MRTT

A319 CJ 5(*)

2

2

2001

Non déterminé

 

C 130

14

14

1987

Vers 2020-2025

A 400M

C 160 6(*)

37

20

33

20

1967

1981

Entre 2006 (1e génération) et 2015 (2e génération)

A 400M

CN 235 7(*)

19

19

1991

Vers 2025

Non déterminé

C135 8(*)

14

14

1964

En fonction de la montée en puissance du MRTT9(*)

MRTT

Twin Otter

6

6

1979

Vers 2020

Non déterminé

TBM 70010(*)

13

1311(*)

1992

Vers 2025

 

Mystère 50

4

4

1980

Vers 2015

 

Falcon 900

2

2

1987

Vers 2020

 

* 2 Date de livraison des appareils encore en service.

* 3 La solution TLRA (A340) consiste à louer à compter de 2006 et jusqu'à obtention d'une capacité MRTT suffisante, une capacité de transport à long rayon d'action, destinée à remplacer le retrait de service du DC8. Les TLRA sont loués pour 5, 7 ou 9 années. Une option d'achat est offerte en fin de location.

* 4 Aéronefs achetés d'occasion en 1993 et en 1999, mais construits en 1987 et en 1988.

* 5 En 2001, l'armée de l'air a acquis 2 A319 CJ exclusivement destinés au transport des hautes autorités de l'Etat.

* 6 7 C 160 R retirés du service en 2005. Hypothèse étudiée pour 2007 : retrait de service de 4 appareils, et stockage de 4 appareils.

* 7 2 Casa CN 235 ont été livrés fin 2002 et 3 autres mi-2003.

* 8 Livraison de 3 KC 135 d'occasion (fabriqués en 1962) en 1997 et 1998.

* 9 Les coûts de modernisation et de soutien des C135 conduisent à anticiper le retrait de cette flotte vieillissante pour tenir compte du bilan économique favorable qu'offre l'acquisition d'appareils modernes en cours d'exploitation dans les grandes compagnies aériennes. Le programme MRTT vise au renouvellement des capacités de ravitaillement en vol et de transport à long / moyen rayon d'action de l'armée de l'air.

* 10 Réduction du format de la flotte de 19 à 13 appareils.

* 11 Deux appareils ont été réalloués au CEAM.(Centre d'expérimentation de l'armée de l'air).