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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

 

III. LES ATOUTS ÉVOLUTIFS DE L'ARMÉE DE L'AIR

L'ensemble des éléments précédemment évoqués ne pèsent que de façon ponctuelle sur l'action de grande qualité de l'armée de l'air, qui s'est adaptée avec rapidité aux nouveaux modes de fonctionnement induits par la professionnalisation, la réforme des compétences du chef d'Etat-major de l'armée de l'air, ainsi que par la LOLF. Ses spécificités en font un corps attractif, dont le recrutement est sélectif. Le recours judicieux à des locations de services (« externalisation ») vise à décharger le personnel de tâches non militaires, la qualité de la formation dispensée, à tous les niveaux, est reconnue au-delà de nos frontières, et l'entrée en service du Rafale Air constitue un légitime motif de fierté.

A. UN PERSONNEL D'UNE QUALITÉ RECONNUE

L'armée de l'air bénéficie d'une attractivité satisfaisante, avec deux à trois candidats pour un poste de MDRE (militaire du rang engagé) ou de sous-officier. La sélection pour les postes d'officier est de plus de cinq candidats pour un poste.

Les effectifs prévisionnels au 31 décembre 2006 se répartissent comme suit :

 

Bop Air

Hors Bop Air

Total

Officiers

6449

1095

7544

Sous-officiers

31683

2558

34241

MDRE

16734

372

17105

Vpm

881

12

893

Apprentis

483

0

483

Total militaires

56229

4037

60266

Civils

4863*

20

4883*

* Pour les civils, il s'agit d'équivalents temps plein travaillés (ETPT) au 31/12/2006.

B. LES APPORTS DE LA LOCATION DE SERVICES

L'armée de l'air s'est rapidement adaptée à la professionnalisation, ne serait-ce que parce qu'elle comptait un faible nombre d'appelés. Outre le recrutement de MTA (militaires techniciens de l'air), elle a eu recours, dans un bref délai, à des formules de locations de services, consistant à faire exécuter des tâches non militaires par du personnel extérieur à l'armée. Cette « externalisation » assure certaines des tâches de soutien des bases aériennes, comme l'entretien des locaux et des espaces verts, le nettoyage des tenues, le transport de personnels et de matériels. Elle a été récemment étendue à la maintenance de certaines infrastructures, et à celle des réseaux bureautiques.

Le détachement air de Varennes-sur-Allier (Allier) a fait l'objet, à titre d'expérimentation, d'une externalisation de l'ensemble des fonctions qui s'y prêtent : protection, sécurité incendie, filtrage et accueil, restauration-hôtellerie, transport du personnel, soutien infrastructure, soutien médical et entretien des locaux et des espaces verts. L'ensemble de ces marchés ont été renégociés lors de leur renouvellement, en 2005, conduisant à une économie au regard des coûts initiaux fixés en 2001. Ainsi, le coût total des prestations (2,3M€) est inférieur au coût en régie évalué en 1998.

Depuis septembre 2005, le soutien général de l'établissement logistique du commissariat de l'air de Portes-lès-Valence (Drôme) est externalisé dans le cadre d'un contrat multi-services, et le filtrage du détachement air de Romorantin (Loir-et-Cher) a été confié à une société privée, mais l'externalisation d'autres activités de soutien, comme la restauration ou la protection incendie, n'a pas semblé probante pour des raisons d'opportunité technique et financière.

Par ailleurs, l'externalisation s'est progressivement développée dans le domaine de la maintenance aéronautique. Aujourd'hui, plus de 30% de la flotte de transport de l'armée de l'air fait l'objet de contrats d'entretien total ou partiel pour des montants significatifs.

C'est la SIMMAD (structure de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense) qui est chargée, en tant que pouvoir adjudicateur, de définir le marché ad hoc pour atteindre les objectifs qu'il s'était fixé. Cette démarche a porté sur la mise en oeuvre et la maintenance des avions de l'école de pilotage de Cognac, pour obtenir les conditions techniques et financières les plus adaptées. Le marché a été passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif qui, au terme d'une négociation de dix-huit mois, a conduit à un dispositif permettant d'améliorer la formation tout en obtenant des économies significatives. Ainsi, le gain attendu par rapport au coût de l'activité technique en régie (rémunérations, charges sociales et pensions comprises) est de 35%. Le transfert de cette activité vers l'industriel est en cours.

Les dépenses d'externalisation de l'armée de l'air ont représenté, en 2005, un total de 74 M€, stable par rapport à 2004. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, les dépenses d'externalisation ne sont plus spécifiquement identifiées comme telles dans le budget de l'armée de l'air. Ainsi les dépenses externalisées pour le soutien des bases aériennes relèvent désormais du budget de fonctionnement des bases.

La décision d'externaliser une fonction est liée à la volonté d'accroître la performance tout en maîtrisant les coûts. Lors de l'analyse financière préalable, les coûts en régie sont systématiquement comparés avec les coûts TTC proposés par les candidats prestataires.

Pour 2007, à l'instar de l'opération menée pour Cognac, il est envisagé de recourir à un marché d'achat d'heures de vol pour la formation initiale aéronautique des élèves de l'école de l'air de Salon de Provence.

Cependant, le recours à l'externalisation de maintenance ne peut être étendu à des fonctions susceptibles d'être fortement sollicitées en OPEX. C'est pourquoi les opérations ainsi externalisées portent sur l'entretien des flottes d'école, uniquement.

L'EXTERNALISATION DU SOUTIEN DES OPEX : L'EXEMPLE DU TCHAD

Une expérimentation, connue sous l'acronyme de CAPES France (Capacités Additionnelles Par l'Externalisation du Soutien des forces FRANçaises) sera confiée à l'économat des armées (EdA) pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2007 pour le soutien « vie sur base » de l'opération « Epervier », au Tchad, et pour les éléments de l'armée de terre présents au Kosovo.

Elle s'inscrit dans le cadre des financements innovants décidés par le ministre de la défense et est placée sous la responsabilité de l'état-major des armées (EMA).

Les prestations à externaliser sont les fonctions « gestion de camp » et « acheminements ».

La fonction « gestion de camp » recouvre :

l'alimentation, la condition du personnel en Opération, l'hébergement, l'hygiène (sanitaires, blanchisserie), le soutien à l'infrastructure, l'approvisionnement et la distribution de l'énergie, de l'eau, la gestion des déchets et l'assainissement, l'entretien des clôtures et des installations périphériques de sécurité, l'entretien des voies de circulation et de surface, la protection contre l'incendie.

La fonction « acheminement  » recouvre :

- les acheminements stratégiques (ou inter-théâtres) qui englobent les relèves, les opérations de fermeture du théâtre et les ravitaillements. Elle comprend le transport de personnels, d'équipements, de fret divers, incluant celui des matières dangereuses. Pour les relèves planifiées, l'EdA s'engage à utiliser les moyens de transport sous contrôle de la défense.

- les acheminements intra-théâtres qui intègrent la gamme complète de service de transport pour les besoins de mouvements non tactiques (personnel et fret). Cette sous-fonction comprend la fourniture de véhicules et de leurs conducteurs. La gestion de la flotte de véhicules et leur maintenance sont incluses dans cette fonction. 

Une convention générale a été conclue le 12 juillet 2006 par le CEMAA et le directeur de l'EdA, qui doit être suivie, pour chaque théâtre, d'ordres d'intervention (OI) négociés entre l'EdA et les maîtres d'ouvrage de théâtre :

- l'armée de terre, pour le Kosovo,

- l'armée de l'air, pour le Tchad.

Dans le cas du Tchad, l'armée de l'air est soucieuse du maintien de la maîtrise des affrètements aux mains du commandant de l'opération Epervier, qui doit pouvoir adapter le dispositif placé sous ses ordres en fonction de l'évolution d'une situation actuellement instable.