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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales

 

CONCLUSION

La marine française a entamé un processus de modernisation très important qui conditionne sa nature même de marine de premier rang. Des programmes structurants, les sous-marins nucléaires d'attaque et les frégates multimissions, ne font qu'entrer en phase de réalisation et nécessiteront un effort soutenu. Ces deux seuls programmes représentent plus de 16 milliards d'euros.

La tendance positive de ces dernières années, qui commence à porter ses fruits, devra être confortée par une indispensable restructuration industrielle se traduisant par une baisse des coûts. Ce n'est qu'à ce prix que la renaissance de la marine française pourra être soutenable pour le budget de l'Etat.

Sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense ».

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 8 novembre 2006.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Serge Vinçon, président, a souligné les contradictions entre la volonté de certains de réduire les crédits de Défense et celle d'un engagement important de la France dans le règlement des crises. Il a rappelé que l'étalement des programmes conduisait à des surcoûts, à la fois sur les programmes et sur l'entretien de matériels vieillissants. Il a fait observer que le coût de construction d'un deuxième porte-avions, immédiatement après celle du Charles-de-Gaulle, se serait élevé à 2 milliards d'euros, alors que le coût de cette même construction serait désormais substantiellement plus élevé. Soulignant l'impact politique lié à l'impossibilité de disposer d'un porte-avions dans l'hypothèse d'une crise survenant au cours d'une période d'entretien, il a estimé que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, devait disposer des moyens nécessaires à la sécurité du pays et à la défense de ses intérêts.

M. Robert Del Picchia a souligné le risque de voir les crédits d'équipement diminuer s'ils n'étaient plus assujettis à la TVA.

M. André Dulait a rappelé que le changement de statut de DCN avait entraîné l'application d'autres dispositions fiscales, répercutées sur les prix de l'industriel, alors qu'il s'agit d'un jeu à somme nulle pour l'Etat.

M. Jacques Blanc a considéré que la question de l'assujettissement à la TVA devait être examinée avec prudence, afin que la solution retenue ne nuise pas, in fine, à la marine.

M. André Boyer, rapporteur pour avis, a considéré que la dispense de TVA serait préférable à la compensation, si cette compensation n'est pas intégrale. Il a donné des précisions sur le calendrier et les caractéristiques du second porte-avions.

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Lors de sa réunion du 29 novembre 2006, la commission a émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense ».

M. Serge Vinçon, président, a rappelé que les crédits du ministère de la défense, en progression pour 2007, s'inscrivaient bien dans le respect de la loi de programmation militaire. Il a souligné l'effort réalisé pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels et le pas très important franchi dans la budgétisation du financement des opérations extérieures, avec des crédits portés à 375 millions d'euros dès la loi de finances initiale.

La commission a ensuite émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » et sur ceux de la mission interministérielle « Sécurité » : gendarmerie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007, le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre et le groupe socialiste s'abstenant.