Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité - Gendarmerie

E. L'ACTION 5 : EXERCICE DES MISSIONS MILITAIRES

Cette action n'a bien entendu pas d'équivalent dans le programme 176 de la Police nationale puisqu'elle est liée à la spécificité du rôle de la gendarmerie en matière militaire qui est sous-tendu par deux objectifs :

- la protection et le contrôle des intérêts français, incluant par exemple la gendarmerie de sécurité de l'armement nucléaire.

Cet objectif correspond à la mise en oeuvre de la fonction « dissuasion » au sen de l'une des quatre fonctions stratégiques définies par le Livre blanc de 1994.

L'indicateur associé concerne la part d'activité (en heures-gendarme) consacrée à la protection et sécurité des installations et matériels militaires repris actuellement sous les natures de service :

-  garde de matériel militaire,

-  escorte militaire,

-  service FNS,

-  surveillance FNS,

-  surveillance maritime,

-  surveillance spécialisée militaire,

- transfèrement militaire,

-  garde de l'îlot Saint-Germain.

La prévision pour 2007 et la cible pour 2008 est : < 350 000 heures-gendarme.

- l'action de la gendarmerie hors du territoire métropolitain sous commandement militaire ou civil, mesurée par le « nombre de jour-gendarmes projetés en Opex » (estimé à 270.000 pour 2006).

Cet objectif est lié à l'indicateur suivant :

Nombre de jours OPEX/nombre de jours au total

Unité	2004 Réalisation	2005 Prévision	2005 Réalisation	2006 Prévision	2007 Prévision	2008 Cible
Jours-gendarme	272 557	270 000	233 612	270 000	< 260 000	< 260 000

Cet indicateur permet un suivi des moyens humains de la gendarmerie participant aux opérations extérieures, qu'ils soient placés sous commandement militaire ou civil.