b) Le renforcement des effectifs des juridictions de l'ordre judiciaire
Face à l'augmentation de l'activité pénale du tribunal de première instance de Nouméa, due aux dossiers accumulés au cours des années 2004 et 2005, les effectifs de magistrats ont été renforcés, passant de dix-neuf en 2003 à vingt-et-un en 2004, puis vingt-trois en 2006 (dix-sept magistrats du siège et six du parquet).
De même, les effectifs de la cour d'appel ont augmenté, passant de huit magistrats en 2003 à dix en 2005, puis treize en 2006 (huit magistrats du siège et cinq du parquet). Cependant, votre rapporteur déplore que deux postes de magistrats demeurent vacants au sein de la cour d'appel, ainsi que deux postes et demi au tribunal de première instance.
Dans le cadre de l'application de la LOLF, la cour a procédé à une analyse de ses difficultés afin d'établir un contrat d'objectifs. Elle a ainsi fixé ses besoins à vingt-neuf greffiers et agents de catégorie C, un vice-président et un magistrat du parquet. La cour a obtenu la création de dix-neuf postes d'agents de catégorie C et l'installation d'un vice-président supplémentaire, ainsi que la création d'un centre de documentation. Cette augmentation des moyens alloués aux juridictions judiciaires devrait leur permettre de réduire les délais d'examen des affaires.
c) Les projets d'aménagement du centre pénitentiaire de Nouméa
Le centre pénitentiaire de Nouméa est confronté depuis plusieurs années à une surpopulation chronique. Il accueillait ainsi 302 détenus au 1 er août 2006, pour une capacité globale de 192 places. Ancien et vétuste, l'établissement connaît de sérieuses difficultés de fonctionnement.
Cependant, les projets en cours d'élaboration devraient permettre d'améliorer les conditions d'accueil des détenus, avec la construction d'un centre spécialisé pour les peines aménagées (semi-liberté et fins de peines) d'une capacité de 80 places et d'un quartier des mineurs (5 places) et des jeunes majeurs (8 places). L'achèvement de la construction devrait intervenir début 2008 pour le quartier des mineurs et en 2009 pour le centre spécialisé.
Votre rapporteur se félicite de la concrétisation de ces projets, qui devraient permettre de diminuer sensiblement la surpopulation carcérale.