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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

4. Natura 2000


· Un retard comblé dans la constitution du réseau

Le réseau Natura 2000 s'étend sur 6,82 millions d'hectares terrestres, soit 12,4 % du territoire national métropolitain, et 697 000 hectares marins.

Il est constitué de deux types de zones :

- les zones spéciales de conservation (ZSC), au titre de la directive « habitat-faune-flore » de 1992 : la France a proposé à la Commission européenne 1 333 sites, totalisant une superficie de 4,61 millions d'hectares terrestres, soit 8,4 % du territoire national métropolitain, auxquels s'ajoute une superficie marine de l'ordre de 604 000 hectares ;

- les zones de protection spéciale (ZPS), au titre de la directive « oiseaux » de 1979 : 371 zones ont été notifiées, sur une superficie terrestre de 4,28 millions d'hectares, soit 7,8 % du territoire national métropolitain, et une superficie marine de l'ordre de 329 000 hectares.

La superficie des ZPS a plus que doublé en un an, permettant à la France de rattraper son retard dans la constitution de ce réseau.

De fait, la Commission européenne a décidé, en mars 2007, de classer les contentieux engagés en 2001 et 2002 par la Cour de justice des communautés européennes pour insuffisance de propositions de ZSC et de désignation de ZPS. Toutefois, le réseau Natura 2000 doit encore être complété pour le domaine marin d'ici mi-2008.

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a réaffirmé le choix d'une gestion contractuelle des sites et renforcé la participation des acteurs locaux dans la définition des mesures de gestion en vue de favoriser leur adhésion au réseau, à travers de nouveaux outils : la charte Natura 2000 et le « Contrat Natura 2000 », l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.


· Une articulation avec les outils existants à améliorer 

Compte tenu de son exceptionnelle diversité biologique, la France porte une responsabilité particulière dans la constitution de ce réseau européen. En effet, elle réunit :

- quatre des neuf régions biogéographiques européennes (atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne) ;

- 64 % des 191 espèces d'oiseaux visées par l'annexe I de la directive « oiseaux » ;

- 22 % des 632 autres espèces animales et végétales visées par l'annexe II de la directive « habitats-faune-flore » ;

- 70 % des 222 types d'habitats naturels d'intérêt communautaire.

Toutefois, si les directives européennes sont indispensables pour avancer dans la prise en compte de la problématique de la biodiversité dans les politiques publiques, leur croisement avec notre « arsenal » national d'outils de protection de la nature s'avère délicat.

Ainsi, la superposition des zones « Natura 2000 » aux autres dispositifs ne permet pas toujours d'identifier leur plus-value et entrave la lisibilité d'ensemble de la politique de protection de la nature.

C'est pourquoi la France doit être plus présente dans les négociations, afin que les textes adoptés prennent mieux en compte nos acquis et soient ensuite plus facilement applicables. La création d'un poste de chargé des affaires européennes à la direction de la nature et des paysages constitue un premier pas en ce sens. Au-delà, la présidence française du Conseil européen devra être l'occasion de faire peser la voix de la France dans la politique de protection de la biodiversité. Les réflexions conduites dans le cadre du « Grenelle » nous donnent pour cela une légitimité forte.