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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

b) Des indicateurs de performance peu pertinents en termes qualitatifs

De façon quasiment inchangée par rapport à 2007, l'efficacité de la politique engagée en faveur de la nature et des paysages est mesurée au regard de deux objectifs, évalués chacun par un indicateur :


· L'objectif 3 : « Améliorer l'efficacité biologique et l'efficience du réseau des espaces protégés au titre de la nature et des paysages ».

L'indicateur qui s'y rattache mesure le coût annuel pour le ministère chargé de l'écologie de l'hectare d'espaces protégés. Il se décline en deux sous-indicateurs :

- l'un concernant les réserves naturelles nationales : le coût par hectare est passé de 64 euros en 2006 à 66 euros en prévisions 2007 et 67 en prévisions 2008 ; ces résultats satisfont déjà la cible fixée pour 2010, qui vise un coût inférieur à 70 euros par hectare (€/ha) ;

- l'autre les coeurs de parcs naturels nationaux : l'évolution des prévisions de coût par hectare pour 2008 traduit une hausse sensible (85 €/ha en 2006, 88 prévus pour 2007 et 109 pour 2008), du fait de la création de deux nouveaux parcs en 2007 (en Guyane et à la Réunion), de la création de l'établissement public « Parcs nationaux de France » et de l'élargissement des missions des parcs par la loi du 14 avril 2006.

Toutefois, il est précisé dans le « bleu » que les données relatives au parc national de Guyane n'ont pas été intégrées dans le calcul de l'indicateur, « la très grande superficie du parc contribuant à faire baisser artificiellement la valeur de l'indicateur ».

La diversité des superficies des réserves ou parcs fait qu'un tel indicateur n'a de sens qu'au niveau agrégé.

Votre rapporteur regrette, en outre, qu'aucun indicateur ne permette d'évaluer l'efficacité biologique du réseau des espaces naturels protégés, au regard de leur vocation première de protection des sites majeurs et de conservation des écosystèmes ou des espèces menacés.

Toutefois, des indicateurs « qualitatifs » ont été élaborés, en parallèle, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 : neuf indicateurs de suivi de la biodiversité5(*) ont été définis, afin de mesurer l'évolution des espèces et milieux naturels remarquables, l'évolution de la nature ordinaire, de la diversité génétique des espèces et des grandes fonctions des écosystèmes... ; ils seront complétés à l'issue d'une réflexion scientifique confiée à l'Institut français de la biodiversité.


· L'objectif 4 : « Inciter par le biais d'actions partenariales à la conservation des espaces naturels et des espèces animales et végétales menacés ».

L'indicateur mesurant la variation moyenne de l'indice d'évolution de la biodiversité avifaunistique a été supprimé, de nombreux éléments intervenant dans sa variation échappant à l'action du ministère. Or, il s'agissait du seul indicateur « qualitatif » lié à la politique de la nature.

L'indicateur maintenu dans le projet annuel de performance pour 2008 renseigne le coût annuel pour le ministère chargé de l'écologie des mesures de gestion des sites Natura 2000. Il mesure à la fois le coût annuel moyen par site Natura 2000 d'élaboration et d'animation des documents d'objectifs (DOCOB)  et le coût annuel pour le ministère chargé de l'écologie des engagements pluriannuels par contrat Natura 2000.

* 5 Par exemple : « Evolution de l'abondance des oiseaux communs », « Evolution de l'abondance des poissons d'eau douce », « Nombre d'espèces dans les listes rouges de l'UICN », « Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés », etc.