Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

TROISIÈME PARTIE - UN BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SATISFAISANT EN 2008, DANS L'ATTENTE DE LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE AMBITION POUR 2009

Depuis 2006, un intérêt nouveau pour l'enseignement agricole s'est semble-t-il éveillé :

- d'abord à travers une série de rapports complémentaires publiés en 2006 ^{10 ( * )} qui se sont efforcés de définir un nouvel horizon pour ce système d'enseignement original et particulièrement performant ;

- puis, à l'occasion des travaux lancés en 2007 sur les différentes dimensions des politiques éducatives, qu'il s'agisse de la commission sur la revalorisation du métier d'enseignant ou de la révision générale des politiques publiques.

L'enseignement agricole a été une nouvelle fois présenté comme une illustration particulièrement remarquable des résultats que pouvait atteindre le système scolaire lorsqu'il mobilisait tous ses acteurs autour d'un projet clair et fédérateur, fondé en particulier sur le souci de répondre aux besoins, aux attentes et aux problèmes singuliers connus par chaque élève.

Votre rapporteur, qui n'a de cesse depuis de nombreuses années de mettre en avant les atouts et les résultats de l'enseignement agricole, ne peut que se réjouir de voir ce dernier enfin reconnu, alors même qu'il souffre trop souvent d'une image quelque peu désuète et d'une méconnaissance encore largement répandue.

Ce vif intérêt pour les méthodes et les valeurs de l'enseignement agricole contraste de plus avec le traitement budgétaire insatisfaisant qui lui a été quelquefois réservé. Le budget proposé pour 2008 ne souffre pas de ce défaut, puisqu'il est en léger recul de 1,08 % par rapport à 2007 et s'établit à 1 263,60 millions d'euros, qui se répartissent comme ci-après :

En millions d'euros

Programme « Enseignement technique agricole »	Crédits de paiement votés (LFI 2007)	Crédits de paiement demandés (PLF 2008)	Variation	Variation (en %)
Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics	676,648	656,498	-20,15	-2,98
Dont dépenses de personnel	647,579	626,088	-21,491	-3,32
Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements privés	511,163	517,812	6,649	1,30
Dont dépenses de personnel	211,754	211,163	-0,591	-0,28
Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)	80,498	81	0,502	0,62
Évolution des compétences et dynamique territoriale	4,548	3,975	-0,573	-12,60
Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé	4,531	4,31	-0,221	-4,88
TOTAL PROGRAMME 143	1 277,388	1 263,595	-13,793	-1,08

Le présent projet de budget permettra donc de répondre aux principaux besoins de l'enseignement agricole dans un contexte de vigilance budgétaire croissante.

Mais votre rapporteur veut le préciser d'emblée, il s'agit bien là d'un budget d'attente.

Car s'il ne souffre d'aucune sous-estimation majeure des crédits nécessaires au bon fonctionnement des établissements, il ne permet pas encore de répondre à tous les espoirs qu'a éveillés chez tous les acteurs de ce système d'enseignement, l'attention toute particulière dont il a fait l'objet depuis deux ans.

Il est essentiel que ces attentes trouvent rapidement une traduction concrète, tout à la fois pour préserver un outil pédagogique exceptionnel et pour ne pas faire naître la déception parmi ceux qui s'engagent tous les jours au service de la réussite des élèves.

Votre rapporteur a pu constater la détermination du ministre de l'agriculture et de la pêche à construire pour 2009 ce nouveau projet clair et fédérateur que tous attendent, détermination qui se lit au demeurant au travers de signes concrets, comme l'annonce de la préparation anticipée du 5 ^e schéma national prévisionnel des formations ou les pistes de réforme qui sont évoquées par les services.

Dès maintenant, il convient donc de penser à la prochaine échéance décisive, qui sera la préparation et la présentation de la loi de finances pour 2009.

Mais construire l'avenir ne peut se faire que sur des bases saines.

C'est pourquoi votre rapporteur souhaite qu'un effort significatif soit fait pour respecter en exécution le budget qui aura été voté pour 2008. Sur ce point, des engagements extrêmement clairs devront être pris.

Votre rapporteur forme également le voeu qu'aucun amendement adopté en seconde délibération ne vienne perturber une budgétisation délicate, bien que satisfaisante. Sur proposition du Gouvernement, il a ainsi été procédé à l'Assemblée nationale à une réduction de 4,97 millions d'euros des crédits demandés pour l'enseignement agricole.

Il serait souhaitable que des suppressions de ce type ne soient pas renouvelées au cours de l'examen au Sénat.

I. UNE ÉXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 MARQUÉE PAR UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE PEU OPPORTUNE

A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT CONCERNÉ PAR LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN 2007

1. La persistance de logiques ministérielles en exécution conduit à des annulations de crédits particulièrement discutables

a) Le programme « Enseignement technique agricole » a fait l'objet d'une annulation de crédits à hauteur de 10,18 millions d'euros

Le décret n° 2007-1529 du 25 octobre 2007 a procédé à l'ouverture de 826,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 796,3 millions d'euros de crédits de paiement (CP) gagés sur des annulations d'un montant équivalent.

Ces dernières ont concerné la mission « Enseignement scolaire » à hauteur de 34,91 millions d'euros d'AE et de 21,31 millions d'euros de CP. Le programme « Enseignement technique agricole » a été particulièrement mis à contribution, puisque 23,66 millions d'euros d'AE et 10,18 millions d'euros de CP ont été annulés.

La régulation budgétaire a ainsi affecté très inégalement les différents programmes de la mission « Enseignement scolaire » : le programme 143, qui ne représente que 2,1 % de la mission en CP a ainsi assumé 67,7 % des annulations d'AE et 48,3 % des annulations de CP.

* ¹⁰ Voir la liste de ces rapports ci-après (III. 3. c).