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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 92 (2007-2008) de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LE BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : DES EFFORTS RENOUVELÉS POUR MIEUX
PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SINGULIERS DES ÉLÈVES ET DES
PERSONNELS
- I. LES DEUX AXES DU BUDGET 2008 : OPTIMISER LA
GESTION DES DÉPENSES DE PERSONNELS ET SOUTENIR LE POUVOIR D'ACHAT DES
ENSEIGNANTS
- A. UN SCHÉMA D'EMPLOI MARQUÉ PAR UNE
MEILLEURE UTILISATION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- 1. Des évolutions de la démographie
scolaire pleinement prises en compte
- 2. Des efforts poursuivis pour optimiser
l'utilisation des personnels enseignants et administratifs
- a) De nets gains de productivité dans les
services administratifs, qui ne doivent toutefois pas compromettre les
relations entre les familles, les élèves et les
établissements
- b) Des efforts certains pour réduire les
surnombres disciplinaires et utiliser au mieux le potentiel de
remplacement
- (1) La réduction des surnombres
disciplinaires se poursuit
- (2) Des progrès dans la gestion des
affectations
- (3) Vers une meilleure utilisation du potentiel de
remplacement
- (a) Des efforts d'optimisation du remplacement dans
l'enseignement public qui n'ont pas encore porté tous leurs
fruits
- (b) Une application maladroite, mais
légitime du principe de parité en matière de
remplacement
- (1) La réduction des surnombres
disciplinaires se poursuit
- a) De nets gains de productivité dans les
services administratifs, qui ne doivent toutefois pas compromettre les
relations entre les familles, les élèves et les
établissements
- 3. Un plafond d'emplois dont les variations
s'expliquent également par la poursuite des transferts
- 1. Des évolutions de la démographie
scolaire pleinement prises en compte
- B. UN RENFORCEMENT SIGNIFICATIF DE L'ENCADREMENT
DANS LES EPLE
- 1. Une forte progression du nombre d'assistants
d'éducation
- 2. Un accompagnement des enfants handicapés
renforcé grâce au renouvellement systématique de certains
emplois de vie scolaire
- 3. Malgré des engagements budgétaires
indiscutables, de sérieuses difficultés de recrutement des
infirmières et des médecins scolaires
- 1. Une forte progression du nombre d'assistants
d'éducation
- C. UNE OPTIMISATION DE LA GESTION DES MOYENS
D'ENSEIGNEMENT AU SERVICE DU POUVOIR D'ACHAT DES PERSONNELS
- 1. Un constat largement partagé : le
pouvoir d'achat des enseignants baisse, au regard notamment de
l'évolution de leurs conditions de travail
- 2. Le recours aux heures supplémentaires,
principal outil de soutien du pouvoir d'achat des enseignants
- 3. D'importantes mesures catégorielles
permettent également de soutenir le pouvoir d'achat de l'ensemble des
personnels
- 1. Un constat largement partagé : le
pouvoir d'achat des enseignants baisse, au regard notamment de
l'évolution de leurs conditions de travail
- A. UN SCHÉMA D'EMPLOI MARQUÉ PAR UNE
MEILLEURE UTILISATION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- II. LE BUDGET POUR 2008, TRADUCTION DE DEUX
PRIORITÉS MAJEURES : REVALORISER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT ET
OFFRIR UN ENSEIGNEMENT ET UN ACCOMPAGNEMENT AU PLUS PRÈS DES BESOINS DES
ÉLÈVES
- A. UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LA
REVALORISATION DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
- 1. Un effort d'anticipation des
conséquences éventuelles des travaux de la commission
présidée par M. Marcel Pochard
- 2. Une réforme qui appelle la
définition d'orientations stables et constantes, afin de poursuivre les
avancées récentes
- 3. Un indispensable accès au corps
professoral des fonctionnaires et salariés venus d'autres
professions
- 1. Un effort d'anticipation des
conséquences éventuelles des travaux de la commission
présidée par M. Marcel Pochard
- B. METTRE EN oeUVRE UNE STRATÉGIE DE
RÉSULTATS ET DE RÉUSSITE EN INDIVIDUALISANT LA PRISE EN CHARGE DE
L'ÉLÈVE
- 1. Un accompagnement éducatif
renforcé qui sera progressivement élargi à tous les
collèges en 2008
- a) Le constat initial : accueillir les
« orphelins de 16 heures » pour renforcer
l'égalité des chances
- b) Une offre d'encadrement
différenciée proposée dès 2007 dans tous les
collèges de l'éducation prioritaire et
généralisée à tous les collèges en
2008
- c) Une réforme novatrice, qui devra
toutefois se faire en concertation avec les collectivités
territoriales
- d) Un dispositif auquel seront consacrés
140 millions d'euros en 2008
- a) Le constat initial : accueillir les
« orphelins de 16 heures » pour renforcer
l'égalité des chances
- 2. L'assouplissement de la carte scolaire, une
réforme importante mise en oeuvre dans de bonnes conditions,
malgré de courts délais
- a) Un assouplissement rendu nécessaire par
une sectorisation devenue largement inefficace
- b) Les possibilités de recrutement hors
secteur ont été élargies dès la rentrée
2007
- c) Une réforme qui a permis de satisfaire
les demandes d'un plus grand nombre de familles
- d) Une réforme qui doit se poursuivre par
l'affirmation du droit d'initiative des établissements
- (1) La suppression de la carte scolaire doit
s'accompagner d'un développement de l'identité pédagogique
de chaque établissement
- (2) De nombreuses avancées récentes
ont permis de faire progresser une vraie logique d'établissement qui
doit désormais être consolidée
- (3) La place centrale du chef
d'établissement est désormais reconnue, mais pourrait être
plus développée encore
- (1) La suppression de la carte scolaire doit
s'accompagner d'un développement de l'identité pédagogique
de chaque établissement
- a) Un assouplissement rendu nécessaire par
une sectorisation devenue largement inefficace
- 3. La nécessité de poursuivre les
efforts en direction des élèves qui en ont le plus besoin
- 1. Un accompagnement éducatif
renforcé qui sera progressivement élargi à tous les
collèges en 2008
- A. UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LA
REVALORISATION DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
- I. LES DEUX AXES DU BUDGET 2008 : OPTIMISER LA
GESTION DES DÉPENSES DE PERSONNELS ET SOUTENIR LE POUVOIR D'ACHAT DES
ENSEIGNANTS
- DEUXIÈME PARTIE - UN AUTRE REGARD SUR
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : DES
FILIÈRES D'AVENIR SOUFFRANT D'UN GRAVE DÉFICIT D'IMAGE
- A. L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL A JOUÉ UN
RÔLE CENTRAL DANS L'ÉLÉVATION RÉCENTE DU NIVEAU DE
QUALIFICATION
- B. L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EST PRISONNIER
D'UNE IMAGE DATÉE QUI NOURRIT L'ORIENTATION PAR DÉFAUT
- 1. Une orientation par défaut qui conduit
de nombreux élèves à abandonner leurs études avant
leur terme
- 2. Une certaine méconnaissance des
filières et de leurs débouchés qui amène à
une répartition inégale des effectifs entre les
filières
- 3. Un enseignement professionnel prisonnier d'une
image datée, qui se traduit notamment par une féminisation
très variable
- 1. Une orientation par défaut qui conduit
de nombreux élèves à abandonner leurs études avant
leur terme
- A. L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL A JOUÉ UN
RÔLE CENTRAL DANS L'ÉLÉVATION RÉCENTE DU NIVEAU DE
QUALIFICATION
- II. UNE CERTITUDE : LA
NÉCESSITÉ DE REDONNER CONFIANCE ET FIERTÉ À CHACUN
DES ACTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- A. EN AMONT, CONSTRUIRE UNE ORIENTATION
FONDÉE SUR LES PROJETS ET LES GOÛT DES ÉLÈVES
- 1. Faire connaître l'enseignement
professionnel et la diversité des métiers à tous les
collégiens
- a) Nourrir des projets personnels grâce
à la découverte des métiers
- b) Dépasser des dispositifs actuels par
trop formels ou réservés aux élèves qui connaissent
déjà des difficultés
- (1) Des stages et des visites destinées
avant tout jusqu'ici aux élèves rencontrant des
difficultés
- (2) Un enseignement de découverte
professionnelle facultatif
- (3) Une séquence d'observation en milieu
professionnel qui reste trop formelle
- (4) La mise en place d'un parcours de
découverte des métiers et des formations à destination de
tous les élèves
- (1) Des stages et des visites destinées
avant tout jusqu'ici aux élèves rencontrant des
difficultés
- a) Nourrir des projets personnels grâce
à la découverte des métiers
- 2. Renforcer l'accompagnement des
élèves dans la formulation d'un projet d'orientation
- 3. Développer les actions d'insertion
à l'attention des jeunes connaissant de nettes
difficultés :
- 1. Faire connaître l'enseignement
professionnel et la diversité des métiers à tous les
collégiens
- B. RÉAFFIRMER L'ÉGALE DIGNITÉ
DES FILIÈRES
- C. EN AVAL, ACCENTUER LA FLUIDITÉ DES
PARCOURS ET PERMETTRE LA REPRISE D'ÉTUDES
- A. EN AMONT, CONSTRUIRE UNE ORIENTATION
FONDÉE SUR LES PROJETS ET LES GOÛT DES ÉLÈVES
- III. UNE CRAINTE LANCINANTE : DES CONTRAINTES
BUDGÉTAIRES QUI RISQUENT DE FAIRE OBSTACLE AU NÉCESSAIRE EFFORT
DE REVALORISATION
- I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : DES
FILIÈRES D'AVENIR SOUFFRANT D'UN GRAVE DÉFICIT D'IMAGE
- TROISIÈME PARTIE - UN BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SATISFAISANT EN 2008, DANS L'ATTENTE DE LA
DÉFINITION D'UNE NOUVELLE AMBITION POUR 2009
- I. UNE ÉXÉCUTION DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2007 MARQUÉE PAR UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
PEU OPPORTUNE
- A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE A ÉTÉ
PARTICULIÈREMENT CONCERNÉ PAR LA RÉGULATION
BUDGÉTAIRE EN 2007
- 1. La persistance de logiques
ministérielles en exécution conduit à des annulations de
crédits particulièrement discutables
- a) Le programme « Enseignement technique
agricole » a fait l'objet d'une annulation de crédits à
hauteur de 10,18 millions d'euros
- b) Un retour inopportun à la
solidarité ministérielle en matière de régulation
budgétaire
- c) Une régulation budgétaire
d'autant plus discutable qu'elle risque de conduire à une compensation
des annulations par le budget des programmes conduits par l'éducation
nationale
- a) Le programme « Enseignement technique
agricole » a fait l'objet d'une annulation de crédits à
hauteur de 10,18 millions d'euros
- 2. La structure de dépenses du programme
« Enseignement technique agricole » le rend
particulièrement sensible aux gels de crédits suivis
d'annulations en nombre excessif
- 3. Les mesures de fongibilité ont permis de
dégager des marges de manoeuvre supplémentaires pour achever
l'exécution 2007 dans des conditions satisfaisantes
- 1. La persistance de logiques
ministérielles en exécution conduit à des annulations de
crédits particulièrement discutables
- B. LES MESURES DE TRANSFERT N'ONT PAS
RÉELLEMENT COMPENSÉ LES ANNULATIONS DE CRÉDITS EN
2007
- C. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR
2007 SEMBLE PAR AILLEURS SE DÉROULER DANS DES CONDITIONS
SATISFAISANTES
- A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE A ÉTÉ
PARTICULIÈREMENT CONCERNÉ PAR LA RÉGULATION
BUDGÉTAIRE EN 2007
- II. UN BUDGET POUR 2008 QUI PERMETTRA DE
RÉPONDRE AUX PRINCIPAUX BESOINS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- A. UN BUDGET EN TRÈS LÉGER RECUL,
DANS UN CONTEXTE DE CONSTANCE DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES
- B. UNE FAIBLE BAISSE DES CRÉDITS DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC QUI TROUVE POUR L'ESSENTIEL SON ORIGINE DANS LA POURSUITE
DE LA DÉCENTRALISATION ET LES SUPPRESSIONS D'EMPLOI
- C. UNE SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS
PRIVÉS EN NETTE HAUSSE
- D. UNE CERTAINE STABILITÉ DES AUTRES LIGNES
BUDGÉTAIRES
- A. UN BUDGET EN TRÈS LÉGER RECUL,
DANS UN CONTEXTE DE CONSTANCE DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES
- III. UNE NOUVELLE AMBITION QUI DEVRA
PRÉVALOIR EN 2009
- 1. Permettre l'essor de l'enseignement agricole
dans un contexte de restriction budgétaire
- 2. Lever les obstacles financiers qui freinent
encore le développement des établissements, notamment dans le
privé
- 3. Réunir tous les acteurs pour
définir une nouvelle ambition pour l'enseignement agricole
- a) Faire le pari du développement d'un
enseignement agricole aux résultats remarquables
- b) Saisir l'occasion de la préparation
anticipée du 5e schéma national prévisionnel des
formations pour formuler une ambition forte et partagée par tous
- c) Tirer parti des nombreux rapports rendus
publics en 2006 pour ne pas décevoir les espoirs qu'ils ont
éveillés
- a) Faire le pari du développement d'un
enseignement agricole aux résultats remarquables
- 1. Permettre l'essor de l'enseignement agricole
dans un contexte de restriction budgétaire
- I. UNE ÉXÉCUTION DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2007 MARQUÉE PAR UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
PEU OPPORTUNE
- EXAMEN EN COMMISSION
